Maintien de la couverture santé-prévoyance : Un nouveau droit pour les salariés perdant leur emploi

licenciement-70La CFDT signe l’avenant négocié le 18 mai sur l’article 14 de l’accord « modernisation du marché du travail » du 11 janvier 2008.

A partir du 1er juillet 2009, les salariés qui perdront leur emploi conserveront le bénéfice de leur couverture complémentaire santé-prévoyance s’ils ont droit à une indemnisation chômage.

Cette mesure prévue par l’article 14 de l’accord « modernisation du marché du travail » du 11 janvier 2008, simple dans son principe, complexe dans sa réalisation, nécessitait d’en préciser les modalités.

Les règles mises en place sont simples. Elles créent un nouveau droit pour les salariés ayant perdu leur emploi. Ce droit est accessible aux salariés bénéficiant de l’assurance chômage et ayant au moins un mois d’ancienneté dans leur dernière entreprise. Il s’agit d’une mesure qui s’applique particulièrement aux contrats de travail courts, ce qui renforce son caractère d’équité vis-à-vis d’une population souvent la plus fragile. Le maintien de cette couverture est équivalent à la durée de contrat chez le dernier employeur, dans la limite de 9 mois.

La CFDT agira dans les branches et les entreprises pour que cette portabilité fasse l’objet d’une mutualisation de son financement. Par ailleurs, elle continue de revendiquer l’instauration d’une couverture complémentaire santé-prévoyance pour tous les salariés.


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