Mediator : Le fonds d’indemnisation des victimes entre en vigueur
Lancé aujourd’hui, le fonds d’indemnisation des victimes va pouvoir commencer à examiner les dossiers des victimes.
Lancé aujourd’hui, le fonds d’indemnisation des victimes va pouvoir commencer à examiner les dossiers des victimes.
L’association de victimes a rassemblé 2.000 demandes dans l’affaire du Mediator, qui vont pouvoir recourir au fonds d’indemnisation dès aujourd’hui. Le formulaire est en ligne sur le site de l’Oniam, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux.
Une commission d’experts se réunira pour examiner les dossiers et établir un lien entre les symptômes et le médicament afin de déterminer d’éventuels responsabilités et dédommagements.
Après examen du dossier, le laboratoire Servier, fabricant de l’antidiabétique souvent prescrit comme coupe-faim aura 3 mois pour proposer une indemnisation. Sans quoi, c’est l’Oniam, alimenté par l’Etat, qui interviendra et se retournera par la suite contre le laboratoire.
Le recours au pénal reste possible, pas au civil
Passer par l’Oniam présente l’avantage de passer par un guichet unique qui gère les demandes de patients. Il interdit en revanche d’entreprendre une action devant le tribunal civil, puisque cette voie ouvre des droits à un dédommagement.
Il n’empêche pas cependant le recours au pénal, pour déterminer une responsabilité. 1.500 plaintes sont déjà recensées à Paris dans le cadre de l’enquête pour « tromperie aggravée », « homicides et blessures involontaires », et « escroquerie » au préjudice de la Sécurité sociale. Une procédure qui pourrait durer plusieurs années.
