Tag Archives: fonds indemnisation

Prothèses PIP: Des victimes attaquent le ministère de la Santé pour l’absence de fonds d’indemnisation

Prothèses PIP: Des victimes attaquent le ministère de la Santé pour l’absence de fonds d’indemnisation

La principale association des porteuses de prothèses mammaires PIP va attaquer le ministère de la Santé devant la justice administrative pour inégalité de traitement, faute de bénéficier d’un fonds... Lire la suite
Mediator : Le fonds d’indemnisation des victimes entre en vigueur

Mediator : Le fonds d’indemnisation des victimes entre en vigueur

Lancé aujourd’hui, le fonds d’indemnisation des victimes va pouvoir commencer à examiner les dossiers des victimes. Lire la suite
Affaire Mediator : Le fonds d’indemnisation ne remplacera pas les procédures judiciaires des victimes

Affaire Mediator : Le fonds d’indemnisation ne remplacera pas les procédures judiciaires des victimes

L’avocat d’une des victimes présumées du Mediator a salué lundi la signature du décret créant un fonds d’indemnisation pour les malades, tout en avertissant qu’il ne se substituerait pas... Lire la suite
Assurance / Sécheresse : Bruno Le Maire lance un fonds d’indemnisation pour les agriculteurs

Assurance / Sécheresse : Bruno Le Maire lance un fonds d’indemnisation pour les agriculteurs

Le ministre de l’Agriculture a annoncé des mesures concrètes pour faire face à l’impact « considérable » de la sécheresse sur les exploitations agricoles. Lire la suite
Affaire Mediator : Le compte n’y est pas sur le montant de l’indemnisation des victimes

Affaire Mediator : Le compte n’y est pas sur le montant de l’indemnisation des victimes

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, donne une semaine au Laboratoire Servier pour revoir sa proposition en matière d’indemnisation des patients victimes du Mediator, dans une interview à... Lire la suite
Séjours Tunisie/Egypte : Quelles aides pour aider à financer les pertes des voyagistes ?

Séjours Tunisie/Egypte : Quelles aides pour aider à financer les pertes des voyagistes ?

Volcan, révoltes en Tunisie et en Egypte: face à la multiplication des événements qui alourdissent la facture des voyagistes depuis plusieurs mois, l’idée de la création d’une sorte de... Lire la suite
Justice / Marée noire : L’indépendance du fonds d’indemnisation des victimes mise en cause

Justice / Marée noire : L’indépendance du fonds d’indemnisation des victimes mise en cause

L’administrateur du fonds d’indemnisation de 20 milliards de dollars mis en place au profit des victimes de la marée noire du golfe du Mexique est influencé par le géant... Lire la suite
Affaire Mediator : Les laboratoires Servier pourraient participer à un fonds d’indemnisation des victimes

Affaire Mediator : Les laboratoires Servier pourraient participer à un fonds d’indemnisation des victimes

Le groupe Servier a annoncé lundi qu’il était “prêt” lundi à participer à la mise en œuvre d’un fonds d’indemnisation des victimes de son médicament le Mediator. Il n’a... Lire la suite
Affaire Mediator : L’indemnisation de victimes doit être assurée par le responsable selon Xavier Bertrand

Affaire Mediator : L’indemnisation de victimes doit être assurée par le responsable selon Xavier Bertrand

La solidarité nationale ne doit pas “payer à la place du responsable”, a déclaré mercredi le ministre de la Santé Xavier Bertrand à propos de l’indemnisation des victimes du... Lire la suite
Marée noire : BP accepte finalement de placer 20Mds de dollars sur un compte bloqué

Marée noire : BP accepte finalement de placer 20Mds de dollars sur un compte bloqué

BP a accepté de placer 20 milliards de dollars sur un compte bloqué destiné à dédommager les victimes de la marée noire dans le golfe du Mexique, a indiqué... Lire la suite
Marée noire: BP ne promet pas un compte bloqué pour indemniser les victimes

Marée noire: BP ne promet pas un compte bloqué pour indemniser les victimes

Le patron de BP Amérique Lamar McKay a refusé mardi devant des parlementaires américains de dire clairement si la compagnie pétrolière allait mettre en place un compte bloqué destiné... Lire la suite
Marée noire : Les victimes bientôt indemnisées ?

Marée noire : Les victimes bientôt indemnisées ?

Le président des Etats-Unis Barack Obama était lundi dans le Mississippi et en Alabama où il a annoncé qu’il espérait un accord avec BP au sujet d’un fonds d’indemnisation... Lire la suite