Montant des indemnités journalières pour les personnes sans emploi
Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires de vos trois ou douze derniers mois travaillés, plafonnée à 2 859 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2009). Ce sont vos salaires soumis à cotisations (ou salaire bruts).
Par exemple, sur la base d’un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour.
Au 1er janvier 2009, le montant maximum accordé au titre de l’indemnité journalière par l’Assurance Maladie est de 47,65 euros par jour.
Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d’arrêt. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base. Par exemple, sur la base d’un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 50 euros.
Au 1er janvier 2009, le montant maximum accordé au titre de l’indemnité journalière par l’Assurance Maladie est de 63,53 euros par jour.
Si votre arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois :
Votre indemnité journalière peut être revalorisée. Pour plus de détails, consultez votre caisse d’Assurance Maladie.
À noter
L’indemnité journalière de l’Assurance Maladie n’est pas cumulable avec l’allocation de l’Assedic. Le versement de vos indemnités journalières entraîne donc l’interruption des versements de l’Assedic pendant votre arrêt maladie, ce qui reporte d’autant de jours vos droits à l’allocation chômage.
Trois jours de carence
Pendant les trois premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c’est ce que l’on appelle le délai de carence. En principe, le délai de carence s’applique au début de chaque arrêt de travail.
Exceptions :
Le délai de carence ne s’applique pas lors d’un arrêt, dans les situations suivantes :
– la reprise d’activité entre deux prescriptions d’arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ;
– si vous êtes en affection de longue durée et que vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n’est retenu que pour le premier arrêt.
Des indemnités soumises à l’impôt et aux prélèvements sociaux
Les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée, c’est-à-dire une maladie grave chronique (diabète, hypertension artérielle, cancers, maladies génétique, etc.).
Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux :
– 0,5 % déduit au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) ;
– et 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).
Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l’année, votre caisse d’Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre feuille d’impôt. Vous devez aussi déclarer vos indemnités journalières à votre Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à tout autre organisme vous versant des prestations familiales sur critères de revenus ou de ressources.
À noter
Conservez vos relevés d’indemnités journalières sans limitation de durée, au même titre que vos bulletins de salaire ou relevés de l’Assedic. Ils valident également vos droits à la retraite.
Source : amelie.fr
