Mouvement de grève : les médecins généralistes appelés à fermer leur cabinet ce 8 avril
Le mouvement de grève était prévu depuis longtemps (voir notre article). Les médecins généralistes sont appelés par les principaux syndicats de la profession à fermer leur cabinet en signe de protestation. Ils réclament notamment la revalorisation de leurs honoraires, mais surtout la reconnaissance de la spécialité « médecine générale ». Une revendication dont l’issue est suspendue à la décision de la Cour de Cassation.
Ce jeudi 8 avril, la Cour de cassation rendra son arrêt sur la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité médicale. Une décision que les libéraux attendent depuis longtemps car elle ouvrirait de nouvelles perspectives, notamment en terme d’honoraires. Ils pourraient ainsi passer à 23 euros par consultation sans gréver le portefeuille de leurs patients. « Si l’on obtient cette reconnaissance, l’Assurance maladie serait obligée de caler ses niveaux de remboursement sur les nouveaux tarifs pratiqués dans le cadre de la spécialisation » explique Claude Leicher, président de MG France, l’un des principaux syndicats des médecins généralistes. Autrement dit, l’augmentation de 1 euro du coût de la consultation serait assumée par la Sécurité sociale.
Claude Leicher prévient en outre que quelle que soit « l’arrêt rendu par la Cour de cassation, nous continuerons d’appeler les généralistes à pratiquer un tarif de 23 euros. Si nous n’obtenons pas ce que nous voulons de la justice, nous nous retournerons directement vers le président de la République pour lui demander des comptes. » Le décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 reconnaît en effet la médecine générale comme étant une spécialité à travers la mise en place du Diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine générale, sans que cela n’ait eu d’effets sur leurs honoraires. Depuis, de nombreux praticiens avaient décidé d’augmenter le coût de leur consultation à 23 euros, tarif plancher pour les spécialistes. Nombre d’entre eux avaient fini devant les tribunaux des affaires sociales du fait de plusieurs caisses d’Assurance maladie et avaient perdu. Pourtant neuf médecins ont obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel de la Drôme.
C’est cette décision qui est examinée par la Cour de Cassation. L’arrêt rendu par cette dernière ne concernera donc que ces neufs médecins. Il fera toutefois jurisprudence pour tout le reste de la profession. La décision est attendue ce 8 avril en début d’après-midi.
