Non remboursement de soins à l’étranger : l’Espagne épinglée
L’Espagne a été montrée du doigt jeudi par l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, en raison de son refus de rembourser des frais médicaux pour une hospitalisation à l’étranger.
Un Français, résidant en Espagne et affilié au système espagnol de sécurité sociale, avait dû être hospitalisé inopinément pendant un séjour en France.
Les autorités espagnoles ayant refusé de lui rembourser les frais déboursés dans l’hôpital français, le patient avait porté plainte auprès de la Commission européenne qui a envoyé l’Espagne devant la justice.
Selon l’avocat général, le refus de l’Espagne est “contraire à la libre prestation des services”. Cet avis – suivi dans 80% des cas – va être examiné par la Cour qui va rendre un arrêt prochainement.
Aujourd’hui, les malades peuvent choisir sans autorisation préalable de traverser leur frontière nationale pour se faire soigner. Ils doivent ensuite être remboursés par leur pays à hauteur de ce qu’ils y percevraient.
Faisant suite à divers arrêts passés de la Cour fixant de telles règles pour les malades, un projet de loi visant à clarifier les droits à remboursement des patients européens se soignant à l’étranger est à l’étude.
Début décembre, plusieurs pays dont l’Espagne ont toutefois bloqué cette révision en réclamant des limites plus strictes pour les remboursements consentis aux patients.
Bruxelles, 25 fév 2010 (AFP)
