Nouvelle convention médicale : quels seront les rapports entre médecins et sécu pour les 5 prochaines années ?

L’assurance maladie et les représentants des médecins libéraux ont eu mercredi une deuxième séance de négociations autour d’une nouvelle convention médicale, mais certains syndicats ont contesté la légitimité des négociateurs.

L’actuelle convention, signée en 2005, arrive à échéance en février 2010.

Ce texte formalise les rapports entre la Sécu et les médecins : il fixe notamment le montant des honoraires remboursables ou encore les objectifs fixés aux médecins en termes d’économies et de prise en charge des patients.

Après une première séance consacrée à l’amélioration de l’accès aux soins, celle de mercredi a été consacrée aux objectifs de qualité des soins.

L’assurance maladie a exposé aux syndicats un état des lieux des résultats dans la prévention des risques médicamenteux. Elle a aussi présenté les points à améliorer, comme la prévention de l’obésité des jeunes ou le suivi des diabétiques. Les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé, encouragées par la loi Bachelot de 2009, étaient également au menu.

Mais cette deuxième séance a une nouvelle fois été l’occasion pour certains syndicats de dénoncer le flou juridique entourant selon eux ces négociations. “Le déni de démocratie se perpétue”, ont dénoncé dans un communiqué commun les syndicats MG France, la FMF et l’Union collégiale, jugeant que de nouvelles élections professionnelles étaient nécessaires avant de négocier une nouvelle convention médicale, qui régira pendant 5 ans les relations Sécu/médecins.

Un autre syndicat, le SML, a au contraire plaidé mercredi pour que les négociations aboutissent, jugeant que ses homologues étaient “obnubilés par les futures élections professionnelles”, qui doivent avoir lieu dans le courant de l’année 2010.

Si l’assurance maladie et les médecins ne sont pas parvenus à un accord d’ici février, un règlement arbitral établira un texte conventionnel provisoire. Les prochaines séances sont prévues les 11 et 18 décembre.

Paris, 2 déc 2009 (AFP)


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