Nucléaire / Assurance : Les assureurs se mutualisent pour prendre en charge le risque
L’exploitation de l’énergie nucléaire expose les opérateurs à des risques considérables, comme l’illustre la crise de la centrale japonaise de Fukushima, que les assureurs n’acceptent de prendre en charge qu’en se regroupant.
Un exploitant peut-il se passer d’assurance ?
Il peut s’en passer pour les dommages subis par l’installation, mais en responsabilité civile (dommage causés aux tiers), il est tenu de disposer d’une assurance ou d’une garantie financière. La convention de Paris, ratifiée par la plupart des pays européens, l’y oblige. La Russie, comme l’Ukraine et la République tchèque, est partie à la convention de Vienne, qui reprend les principes de la convention de Paris. La Chine, l’Inde, le Japon et les Etats-Unis disposent chacun d’une loi nucléaire qui reprend aussi la plupart de ces principes.
Comment fonctionne la couverture ?
Le risque nucléaire est très spécifique car la probabilité d’un incident grave est faible, mais ses coûts seraient trop élevés pour être supportés par un seul assureur. Dans chaque grand pays signataire de la convention de Paris, les assureurs se sont donc réunis pour constituer un « pool », offrant aux exploitants une couverture qu’ils ne pourraient trouver autrement.
En France, la structure existe depuis 1957 et s’appelle Assuratome. Elle offre une couverture aux exploitants (EDF, Areva, CEA, Eurodif), ainsi qu’aux entreprises et établissements publics (hôpitaux notamment) amenés à transporter ou manipuler tout objet susceptible d’émettre un rayonnement. Les assureurs recourent à ce système de pool pour les risques dits de masse, comme le terrorisme ou la pollution.
Combien les assureurs peuvent-ils indemniser ?
Les montants varient selon les pays. Pour chaque accident, la loi française fixe à 91M d’euros le plafond d’indemnisation pour les dommages causés aux tiers. En France, Assuratome offre une capacité d’indemnisation de 541M d’euros pour l’ensemble du marché (dommage et responsabilité). Au Japon, la capacité est de 728M. La nouvelle version de la convention de Paris va relever le plafond d’indemnisation par incident à 700 millions d’euros.
L’indemnisation de l’accident en 1999 du centre de retraitement de Tokaimura (Japon), considéré alors comme le plus grave depuis Tchernobyl, a coûté près de 13Mds de yens (environ 100M d’euros). L’accident avait causé la mort de deux techniciens et l’irradiation d’environ 600 personnes.
Quel est le prix de l’assurance nucléaire ?
Le niveau des garanties n’étant pas le même d’un pays à l’autre et selon les exploitants, les prix varient sensiblement. Aux Etats-Unis, la prime moyenne par réacteur est de 400.000 dollars (281.000 euros) pour une couverture de 375M de dollars. Au total, dans le monde entier, les exploitants s’acquittent chaque année de 500M d’euros de primes, dont 75% pour l’assurance des sites et 25% pour les dommages causés aux tiers, selon Assuratome.
De quelle couverture dispose Tepco pour Fukushima ?
Pour les dommages au site lui-même, la compagnie japonaise d’électricité Tokyo Electric Power (Tepco) n’était plus assurée depuis août 2010 et ne peut donc prétendre à aucune indemnisation. Quant aux dommages causés aux tiers, la loi japonaise fixe le plafond d’indemnisation à 120 milliards de yens (environ 1,04Md d’euros). Pour ce risque, Tepco avait souscrit une police, mais le fait que les dommages aient été causés par un tsunami devrait priver l’opérateur japonais d’indemnisation: les événements naturels d’ampleur exceptionnelle sont presque systématiquement exclus de la couverture. La convention de Paris exonère également l’exploitant lui-même. Dans ce cas, c’est souvent l’État qui se substitue aux assureurs et indemnise les victimes.
Paris, 22 mars 2011 (AFP)
