Première réunion du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé (ARS)

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ont présidé la première réunion du conseil national de pilotage des agences régionales de santé (ARS), créé par la loi HPST du 21 juillet 2009.

La loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 21 juillet dernier, prévoit la création des agences régionales de santé (ARS), ainsi que celle d’un conseil national de pilotage (CNP) des ARS.

Ce conseil, co-présidé par le ministre du travail et la ministre chargée de la santé, regroupe les différents directeurs d’administration centrale concernés par les ARS, les directeurs généraux des caisses nationales d’assurance maladie et le directeur de la CNSA. Il veille notamment à la cohérence des politiques que les ARS ont à mettre en œuvre en termes de santé publique, d’organisation de l’offre de soins, de prise en charge médico-sociale, de gestion du risque et il valide leurs objectifs.

Les deux ministres ont présidé cette première réunion du conseil national de pilotage (CNP) des ARS dès la promulgation de la loi afin que le dispositif de pilotage national des ARS soit pleinement opérationnel dès avant la création des ARS, prévue début 2010.

La réunion a été l’occasion de rappeler les missions confiées par la loi au CNP :
– mise en cohérence des politiques nationales déployées par les ARS et validation des objectifs des ARS ;
– pilotage et animation du réseau des ARS ;
– évaluation et suivi des résultats des ARS ;
– répartition des financements entre ARS.

Afin de préciser les modalités opérationnelles de fonctionnement de ce CNP, le principe d’une mission confiée au secrétaire général des deux ministères concernés par les deux ministres a été acté.


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