Prévenir les accidents de la circulation des salariés : Les enjeux de la gestion du risque routier

PSRE a participé à la dernière édition de Préventica Sud-Ouest, le salon de référence pour la qualité de vie au travail qui s’est tenu les 4 et 5 février 2009 à Toulouse. L’occasion pour PSRE de sensibiliser les chefs d’entreprises et délégataires à l’impact du risque routier via l’animation de deux conférences.

« Accidents de la circulation des salariés, quelles responsabilités pour l’entreprise et ses dirigeants »

L’accident de la circulation dans lequel un salarié est impliqué dans le cadre de son travail, est un accident du travail. La responsabilité civile et pénale de l’employeur est susceptible d’être engagée eu égard au lien de subordination qu’il existe entre le salarié et l’employeur. Si cette responsabilité est engagée, l’employeur peut se voir condamner à payer une amande qui peut atteindre 75 000€ ou des peines allant jusqu’à 5 ans de prison (article 221-6 du code pénal). Cette conférence animée par Gérald PLOQUIN, Délégué et Administrateur de PSRE, visait à délimiter le cadre de cette responsabilité et d’y apporter des solutions concrètes.

« Faire certifier le management du risque routier dans l’entreprise »

Le risque routier est un risque professionnel à part entière (la moitié des accidents mortels classés en accidents du travail en moyenne en France). La prévention de ce risque s’inscrit naturellement dans la prévention globale de l’entreprise ainsi que dans sa démarche d’assurance qualité. Aujourd’hui nombre d’entreprises se sont engagées dans la certification de leur démarche Qualité, ou Santé et Sécurité au Travail (SST).

La valorisation de la démarche de sécurité routière de l’entreprise apporte un plus que le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP), représenté par Amaury LEQUETTE, Directeur de CNPP Certification, et PSRE, représentée par Gérald PLOQUIN, présentent lors de cette conférence : intérêt et modalités d’une « certification » de type Système de Management du Risque Routier (SMSR) pour l’entreprise. Le référentiel SMSR, développé en commun par PSRE et CNPP, apporte aux entreprises : un outil de progrès et de valorisation de leur politique de prévention du risque routier professionnel, un levier de communication et de différenciation de l’enseigne de l’entreprise en termes de développement durable.


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