Prise en charge de votre cure thermale : Règles de fonctionnement
Les frais liés à votre cure englobent notamment vos frais médicaux, de transport et d’hébergement. Vos dépenses médicales seront prises en charge sur une base forfaitaire, tandis que le remboursement de vos dépenses non médicales variera selon vos ressources. Sous certaines conditions, vous pouvez également percevoir des indemnités journalières pendant votre cure.
Vos frais médicaux remboursés par l’Assurance Maladie
Les frais médicaux de votre cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal.
Le forfait de surveillance médicale correspond à votre surveillance médicale par le médecin du centre pour l’ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure. Ces frais se rapportent directement à l’affection qui a provoqué la cure thermale.
Il vous sera remboursé à 70 %, sur la base d’un tarif conventionnel fixé à :
– 64,03 euros pour un médecin conventionné ;
– 74,03 euros pour un médecin ayant souscrit un contrat de bonne pratique de surveillance thermale ;
– 6,86 euros pour un médecin non conventionné.
S’y ajoutent, éventuellement, des pratiques médicales et complémentaires remboursées à 70 %, sur la base des tarifs conventionnels, si ces soins sont inscrits sur la liste des pratiques médicales remboursables et effectuées dans les stations thermales répertoriées dans cette liste.
Pour être remboursé, vous devrez adresser à votre caisse d’Assurance Maladie le volet 1 du formulaire de prise en charge intitulé « Honoraires médicaux », une fois que celui-ci aura été rempli par le médecin thermal.
Le forfait thermal correspond aux soins et traitements de la cure elle-même. Il vous sera remboursé à 65 %, sur la base d’un tarif forfaitaire conventionnel variable selon l’orientation thérapeutique de votre cure et le type de forfait.
Dès le début de votre cure, remettez à l’établissement thermal le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé « Forfait thermal ». Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d’avance de frais et, à l’issue de votre cure, ne paierez que le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie du forfait thermal qui n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie et qui reste à votre charge.
Cependant, votre complémentaire santé peut éventuellement le prendre en charge. Renseignez-vous auprès d’elle.
Vos frais de transport et d’hébergement
Selon les ressources de votre foyer, l’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport et d’hébergement. Pour une cure prescrite en 2008, vos ressources de 2007 ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 14 664,38 euros. Ce plafond est majoré de 50 % – soit 7 332,19 euros – pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire Pacs, etc.).
– Remboursement des frais de transport :
Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, vous serez remboursé à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF d’un aller/retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées.
Attention, veillez à conserver tous vos justificatifs de transport, ils vous seront demandés par votre caisse d’Assurance Maladie pour le remboursement.
À noter : vous effectuez votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture.
– Remboursement des frais d’hébergement :
Les frais d’hébergement sont remboursés à 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 euros. La prise en charge s’élève donc à 97,50 euros.
Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d’hébergement, vous devrez adresser à votre caisse d’Assurance Maladie le volet 3 du formulaire de prise en charge, ainsi que les justificatifs de transport au retour de votre cure.
Les indemnités journalières
Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure thermale, sous certaines conditions :
– vos ressources en 2007 ne doivent pas dépasser 34 308 euros, le plafond annuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2009 ; ce plafond sera majoré de 50 % – soit 17 154 euros – pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire Pacs, etc.).
– vous devez remplir les conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières applicables à chaque situation professionnelle.
Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d’avis d’arrêt de travail. Présentez-le à votre caisse d’Assurance Maladie pour demander le paiement de vos indemnités journalières.
Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d’arrêt de travail auprès de votre employeur ou de l’Assedic, si vous êtes chômeur indemnisé.
À noter
Le délai de carence de trois jours est applicable, les indemnités journalières ne vous seront donc versées qu’à partir du 4e jour d’arrêt de travail.
Si vous étiez en arrêt de travail indemnisé avant le début de votre cure thermale, le versement de vos indemnités journalières se poursuit, quel que soit le montant de vos ressources.
Les frais qui restent à votre charge
Outre le ticket modérateur, les frais complémentaires et les soins dits de confort, effectués en plus des soins prévus dans votre forfait thermal, ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. L’établissement thermal devra vous en informer avant votre départ ou sur place.
Pour une cure prescrite en 2008, les frais de transport et d’hébergement resteront à votre charge si le montant de vos ressources en 2007 est supérieur à 14 664,38 euros.
Les frais de la personne accompagnante
Seuls les frais de transport de la personne vous accompagnant peuvent être pris en charge sous deux conditions :
– vous ne pouvez pas vous déplacer seul en raison de votre âge ou de votre état de santé ;
– vos propres frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie.
Si ces deux conditions sont remplies, la prise en charge des frais de transport de votre accompagnateur s’effectue avec le même taux de remboursement que celui dont vous bénéficiez en tant que curiste.
Les frais d’hébergement de la personne vous accompagnant ne sont pas du tout pris en charge par l’Assurance Maladie.
Source : ameli.fr
