Procès : Un dossier de fraude à la Sécu de 2M d’euros jugé en appel
Alors que le gouvernement a lancé mardi une offensive contre la fraude sociale, le procès en appel dans le cadre du dossier dit du « réseau yougoslave » s’est ouvert mercredi.
Alors que le gouvernement a lancé mardi une offensive contre la fraude sociale, le procès en appel dans le cadre d’un dossier pour fraude à la Sécurité sociale dit du « réseau yougoslave » s’est ouvert mercredi.
Selimir Ivanovic, considéré comme le cœur de cette affaire dite du « réseau yougoslave », une fraude à l’assurance estimée à 2M d’euros. Condamné à 5 ans de prison dont 3 avec sursis, il est soupçonné d’avoir été au cœur d’un système permettant à de nombreux patients d’origine yougoslave de bénéficier d’arrêts maladie injustifiés en les mettant en relation avec un cabinet médical qui leur aurait fourni de fausses attestations.
Les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de Paris et des départements limitrophes ont ainsi reproché à ces assurés d’avoir perçu des indemnités journalières entre 2000 et 2005 et une centaine de prévenus avaient été condamnés à des peines allant de 2 mois d’emprisonnement avec sursis à 2 ans ferme en première instance, en avril 2009.
Soupçonné d’avoir fourni de faux certificats médicaux, le médecin nie en bloc
Sur les deux médecins poursuivis initialement, le cas de l’un d’eux avait été disjoint, tandis que le second, Claude Tahar, qui a fait appel, avait été condamné à 20 mois d’emprisonnement avec sursis pour « escroquerie en bande organisée ». Soupçonné d’avoir fourni de faux certificats médicaux il a nié en bloc les accusations portées contre lui lors de son audition mercredi.
Claude Tahar a en effet assuré n’avoir « pratiquement jamais donné d’arrêt maladie qui ait dépassé un mois » jugeant « mensongères » les déclarations de plusieurs témoins qui ont au cours de l’instruction assuré avoir obtenu parfois jusqu’à une vingtaine de prolongations de leur arrêt sans jamais avoir vu un médecin-conseil de la Sécurité sociale. Il a également fait valoir n’être « pas du tout » connu pour délivrer facilement des arrêts.
« L’arrêt de travail délivré par un médecin, en lui-même, n’ouvre droit à rien »
Son avocate, Me Marie Santiard a déclaré en marge de l’audience « C’est ça qu’on essaie de monter : que ce sont les médecins qui creusent le trou de la Sécurité sociale à travers les arrêts maladie. Mais c’est totalement faux ».
« L’arrêt de travail délivré par un médecin, en lui-même, n’ouvre droit à rien », a-t-elle ajouté : ce n’est que lorsqu’il est envoyé par le malade à la Sécurité sociale que celui-ci peut espérer percevoir ses indemnités. En l’espèce, « les arrêts maladie du Dr Tahar, à supposer qu’ils soient de complaisance, ce qui n’est pas répréhensible pénalement, ne déclenchent aucun dommage économique s’ils ne sont pas alliés à des attestations de salaire d’un employeur et des bulletins de salaire », a-t-elle insisté.
(Avec AFP)
