Propositions pour un deuxieme plan national santé-environnement (PNSE2)

L’impact de la dégradation de l’environnement sur la santé humaine est à la fois une des préoccupations majeures de santé publique et un thème écologique central, au même titre que la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité.

L’Homme fait partie intégrante de son environnement avec lequel il est en interaction permanente. Il peut être victime ou agresseur. S’il est légitime de souhaiter limiter les agressions de l’Homme sur son environnement, il est tout aussi indispensable de tenter de réduire l’impact de l’environnement, notamment des pollutions environnementales sur la santé humaine.  L’OMS estime à environ 15 % les pertes de santé liées à l’environnement dans les pays d’Europe de l’Ouest. Le rapport GEO 4 du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a rappelé que la seule pollution de l’air serait responsable de 500 000 morts par an dans le monde !

Le rapport résulte des travaux d’un groupe partenarial (n° 20) du Grenelle de l’Environnement associant des représentants de l’ensemble des parties prenantes concernées et vise à proposer au gouvernement un deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE 2) conformément aux engagements pris antérieurement et selon les directives des ministres concernés (cf. lettres de mission).
Ce deuxième Plan National couvre la période 2009-2013 et a pour ambition, dans la continuité du PNSE1, de définir des priorités d’action pour réduire l’impact sanitaire de l’environnement et notamment des pollutions environnementales. Il s’articule avec l’ensemble des autres plans de santé publique et complète les plans destinés à protéger l’environnement, en s’intéressant prioritairement aux répercussions sur l’Homme de la dégradation de l’environnement et de ses milieux de vie.

Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé :

– Le premier enjeu du PNSE consiste à identifier et réduire les expositions de la population responsables de pathologie à fort impact sur la santé. Le PNSE se concentre sur les substances chimiques ou les agents biologiques ou physiques d’origine environnementale auxquelles la population est exposée via l’air, l’eau, l’alimentation et les sols. Les différentes substances ou agents n’ont pas tous le même effet sur la santé : l’effet sanitaire dépend à la fois de la toxicité de la substance et de la teneur à laquelle la population est exposée. L’enjeu est d’une part, d’identifier les expositions liées aux contaminations environnementales les plus préoccupantes d’un point de vue sanitaire, d’autre part d’identifier les principaux déterminants de ces expositions et enfin, de proposer des actions concrètes de réduction.

– Tous les risques sanitaires d’origine environnementale n’en sont pas au même niveau de connaissance. Les actions proposées sont ainsi de natures différentes, allant de mesures réglementaires de restriction, de réduction des émissions et de contrôle, à des recherches destinées à mieux définir le risque. Il est aussi important de gérer les risques qui ne sont pas encore absolument bien définis. Afin de gérer ces risques mal connus, le PNSE 2 s’attache à décliner le principe de précaution décrit à l’article 5 de la charte de l’environnement qui prévoit que « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

– L’ensemble de la population est concerné par les questions de santé-environnement. Si la population subit ces expositions, elle les engendre également par son comportement et ses choix. Toutefois, bien que la population dans son ensemble soit concernée, celle-ci n’est pas exposée de manière homogène à ces contaminations environnementales ni ne réagit de manière uniforme à ces expositions. La prise en compte de ces inégalités est donc particulièrement importante dans le bilan établi et dans les actions proposées.

Un nouvel axe fort : réduire les inégalités environnementales

– Tous les humains ne réagissent pas de la même façon aux agressions de leur environnement. Ces différences peuvent être liées à l’âge (enfants, adolescents, femmes enceintes ou en âge de l’être, personnes âgées…), à l’état de santé (personnes atteintes de maladies chroniques, immunodéprimées, cancers…) et, enfin, aux susceptibilités génétiques individuelles.

– Tous les hommes ne sont pas non plus exposés de la même façon, en fonction de leurs conditions et milieu de vie, de leurs conditions de logement de leur comportement, de leur contexte socio-économique ou professionnel. De même, tous les environnements ne connaissent pas une dégradation similaire.

– L’évaluation des situations et le choix des priorités d’actions à mener ne peuvent donc plus omettre ces situations d’inégalités. Les actions à mettre en œuvre doivent s’attacher à résoudre en priorité :

Les situations de surexpositions et de multi-expositions dont l’impact peut se révéler localement important pour les populations qui les subissent. Par exemple au vu du temps d’exposition mais aussi des niveaux et de l’hétérogénéité des sources d’exposition, le milieu de travail peut constituer un facteur d’inégalité environnementale important ;

Les situations qui conduisent à une exposition précoce des enfants, in utero et dans les premiers âges de la vie, en raison des conséquences sanitaires majeures que celles-ci peuvent avoir ensuite sur le développement en termes de handicaps, de maladies chroniques, d’atteintes neurologiques ou de pathologies lourdes à plus long terme tels que les cancers ;

Les situations qui conduisent à une exposition des personnes vulnérables, du fait de leur condition sociale ou économique (notamment via le logement), de leur état de santé ou de leur état physiologique ( femmes enceintes, enfants), et dont l’impact sur la santé est, de ce fait, particulièrement significatif.

– C’est pourquoi le PNSE2 a pour axe principal la réduction des inégalités environnementales.

Pour être efficace, ce plan ne saurait se limiter au seul niveau national. Sa réalisation pratique et son efficacité nécessitent la mobilisation de tous les acteurs de terrain et son succès dépendra beaucoup de l’implication du niveau local, via les plans régionaux santé environnement, sur la base des priorités définies par le plan national.


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