Réforme assurance maladie : la majorité va passer en force au Sénat et écarte les républicains

Le chef de la majorité démocrate au Sénat américain a notifié officiellement jeudi au leader républicain Mitch McConnell que les démocrates allaient faire adopter la réforme de la couverture maladie sans les suffrages républicains, avec une majorité simple de 51 voix.

Pour ce faire, Harry Reid entend recourir à une procédure appelée “réconciliation”. Cette procédure sera utilisée pour faire adopter, avec une majorité simple, des corrections demandées par la Chambre des représentants, au plan de réforme adopté par le Sénat le 24 décembre dernier par 60 voix sur 100. “Beaucoup de républicains demandent que nous ignorions tout simplement les progrès accomplis, les discussions et les négociations que nous avons tenues (…) nous nous y refusons. Nous finirons le travail”, a écrit M. Reid dans une lettre envoyée jeudi à M. McConnell.

“Nous avons l’intention d’utiliser la procédure de réconciliation budgétaire, utilisée tant de fois par les républicains”, a indiqué M. Reid.

Les éléments de la réforme qui pourront être modifiés via la “réconciliation” sont toutes les dispositions qui peuvent avoir un impact sur le budget fédéral.

La réforme a connu un coup d’arrêt brutal lorsque les républicains ont remporté une élection sénatoriale partielle le 19 janvier. Les démocrates sont désormais privés de leur “supermajorité” de 60 voix sur 100, ce qui permet aux républicains de faire obstruction.

Ces derniers estiment que la réforme telle que présentée par les démocrates provoquerait des hausses d’impôts, une aggravation du déficit et serait en partie financée en taillant dans les prestations sociales des personnes âgées.

Le plan de l’administration Obama vise à fournir une couverture santé abordable et de qualité à au moins 31 millions d’Américains qui n’en ont pas.

La Maison Blanche souhaite un premier vote d’ici le 18 mars, mais de nombreux points restent à négocier entre démocrates sur la marche à suivre.

Pour sa part, la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, qui a tenu jeudi une réunion de groupe avec Nancy-Ann DeParle, la conseillère du président Obama sur la réforme de l’assurance maladie, a jugé la date du 18 mars “intéressante” mais a estimé que “cela pourrait prendre plus longtemps”.

Mme Pelosi affirmé que les démocrates de la Chambre des représentants attendaient une estimation finale du coût du projet de loi par le bureau du Budget du Congrès (CBO), avant d’entamer les démarches pour un vote.

Le CBO a jugé jeudi dans une estimation préliminaire de la réforme de l’assurance maladie que le projet de loi réduisait un peu moins le déficit budgétaire américain, que lors d’une précédente estimation. Le CBO estime que la réforme, telle qu’adoptée par le Sénat le 24 décembre, coûtera 875 milliards de dollars et réduira le déficit américain de 118 milliards sur 10 ans.

Parallèlement, Mme Pelosi doit d’assurer que les 219 démocrates qui ont voté “oui” lors de l’adoption d’une première version à la Chambre en novembre (un républicain avait également voté pour), ne changent pas d’avis devant le projet de loi inspiré des idées du Sénat.

Parmi les derniers points de désaccords, la question de l’interdiction du financement public de l’avortement pour laquelle les deux chambres ont des vues différentes, doit également être tranchée.

Washington, 11 mars 2010 (AFP)


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