Réforme des retraites : quel système de calcul sera privilégié pour réduire le déficit ?
Un changement radical de la façon de calculer les pensions est “techniquement possible”, mais il ne réglera pas la question cruciale du déficit du système, conclut le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) dans un rapport très attendu en vue du “rendez-vous 2010” des retraites.
Le calendrier de la réforme des retraites reste flou, mais gouvernement, partis et partenaires sociaux ont commencé à se positionner. Le document que doit rendre le COR jeudi devant le Sénat, dont l’AFP s’est procuré une version provisoire samedi, va alimenter ce débat, pour l’instant cristallisé sur l’âge légal.
Les parlementaires, qui ont demandé ce rapport, voulaient savoir s’il était faisable de passer du système “en annuités”, utilisé aujourd’hui par la plupart des régimes de base en France, à un système “en points” ou “en comptes notionnels”, comme en Suède. Dans son rapport, le COR, composé de chercheurs, de syndicalistes, de parlementaires et de représentants de l’Etat, répond qu’un tel changement, “techniquement possible”, présenterait même certains avantages.
Actuellement, les salariés du privé (régime général) calculent leur pension “en annuités”. Un salarié d’au moins 60 ans ayant cotisé pour la durée requise (41 ans en 2012) obtient le “taux plein” (50%), qui s’applique à son salaire moyen de référence, calculé sur les 25 meilleures années.
Dans un régime “en points”, des points sont accumulés tout au long de la vie active grâce aux cotisations versées, et le nombre obtenu se multiplie en fin de carrière par une valeur définie de ce point, ajustable pour garantir l’équilibre du système.
Avec les “comptes notionnels”, l’assuré accumule non pas des points mais un “capital virtuel”, correspondant à la somme des cotisations versées.
Ce capital fictif est revalorisé chaque année en fonction notamment du PIB ou de la masse salariale. Et au départ à la retraite, un “coefficient” lui est appliqué pour le convertir en pension, tenant compte de l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient l’assuré à l’âge de départ choisi.
“Les régimes en points ou en comptes notionnels peuvent être jugés plus lisibles”, relève le rapport. Les assurés sont incités à prolonger leur activité dans ces systèmes où la notion d’âge légal est secondaire.
Les conséquences d’un changement de système pour le niveau des pensions dépendent des paramètres choisis. Selon le COR, les simulations font toutefois “apparaître qu’un système en points ou en comptes notionnels conduirait, toutes choses égales par ailleurs, à une redistribution des pensions les plus élevées vers les pensions les plus faibles”.
En termes de pilotage du système, les “comptes notionnels” se distinguent par leur “capacité d’autorégulation”, note le COR: le niveau des pensions s’y ajuste automatiquement à l’espérance de vie et à la situation économique.
Mais le rapport souligne qu’un changement de système “soulèverait des problèmes de gestion évidents et nécessiterait en conséquence d’être soigneusement préparé”. Surtout, “aucune technique ne permet en elle-même d’assurer le retour à l’équilibre financier d’un régime de retraite déséquilibré”.
Autrement dit, le principal problème du système (la branche retraite du régime général devrait afficher en 2010 un déficit de près de 11 milliards d’euros), ne serait pas réglé par le passage à un nouveau mode de calcul.
Pour retrouver l’équilibre, le COR renvoie les décideurs aux “trois leviers” traditionnels: “le niveau des ressources, le niveau des pensions et l’âge moyen effectif de départ à la retraite”.
Paris, 24 janvier 2010 (avec AFP)
