Remboursement de Prothèses dentaires : Règles de fonctionnement
Les prothèses dentaires sont prises en charge par l’Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel.
En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre. À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit.
Tarifs et remboursement des prothèses dentaires : quelques exemples
(1)Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins de prothèses dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s’applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.
(2)Si les conditions d’attribution sont remplies : les dents piliers doivent être délabrées et la couronne doit comporter obligatoirement une base métallique (couronne entièrement métallique, couronne céramo-métallique,etc.). Les couronnes uniquement constituées de céramique ne sont pas prises en charge.
(3)Si les conditions d’attribution sont remplies : les dents piliers doivent être délabrées.
Un devis écrit et détaillé
Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre. Cependant, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable au moyen d’un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment :
– la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;
– le montant des honoraires correspondant au traitement ;
– le montant remboursé par l’Assurance Maladie.
À noter :
La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l’Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d’elle.
Source : ameli.fr
