Remboursement des soins dentaires : Règles de fonctionnement
Les soins dentaires comprennent les soins dits « conservateurs » (détartrage, traitement d’une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.).
Ils sont pris en charge par l’Assurance Maladie s’ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursés à 70 % sur la base de tarifs conventionnels, dont certains sont variables selon que le patient a moins de 13 ans ou plus de 13 ans (voir ci-dessous les tarifs des soins dentaires les plus courants).
Des dépassements d’honoraires sont possibles dans certains cas.
(1)Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 €, éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s’applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.
Tarifs et remboursements de soins dentaires : quelques exemples
Les tarifs et remboursements indiqués ci-dessous concernent les soins sur les dents permanentes des enfants de plus de 13 ans et les soins sur les dents de lait quelque soit l’âge des patients.
Soins dentaires
(1)Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s’applique pas aux consultations et actes réalisés par un chirurgien-dentiste.
Tarifs et remboursements des scellements de sillons
Ces actes concernent les premières et deuxième molaires permanentes et ne sont pris en charge qu’une seule fois pour les enfants de moins de 14 ans.
(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1 € éventuellement retenue si les soins dentaires sont réalisés par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation forfaitaire de 1 € ne s’applique pas aux consultations et actes réalisés par un chirurgien-dentiste.
Dépassements d’honoraires
Les soins dentaires peuvent faire l’objet d’un dépassement d’honoraires dans les situations suivantes :
– En cas d’une exigence particulière de votre part comme, par exemple, des soins effectués en dehors des horaires habituels du cabinet.
– Vous consultez un chirurgien-dentiste dispose d’un droit permanent à dépassement (DP).
– Vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.
Dans chacune de ces situations, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable.
Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d’honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d’elle.
Source : ameli.fr
