Remboursement de consultation chez un chirurgien-dentiste : Règles de fonctionnement
Les consultations chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné sont prises en charge par l’Assurance Maladie et remboursées à 70 % sur la base de tarifs conventionnels. Des dépassements d’honoraires sont possibles dans certains cas.
(1) Le montant remboursé tient compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement, les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l’Aide médicale de l’Etat. Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 € par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par bénéficiaire.
À noter que la participation forfaitaire de 1 € ne s’applique pas aux consultations et actes réalisés par un chirurgien-dentiste.
Dépassements d’honoraires
Les consultations chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste peuvent faire l’objet d’un dépassement d’honoraires dans les situations suivantes :
– En cas d’une exigence particulière de votre part comme, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.
– Vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d’un droit permanent à dépassement (DP).
– Vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.
Dans chacune de ces situations, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable.
Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d’honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d’elle.
Source : ameli.fr
