Roselyne Bachelot s’adresse aux assureurs : Tendre vers le principe de santé durable

En France, l’assurance complémentaire facultative tient une place importante dans l’accès aux soins : mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d’assurance financent plus de 13% des dépenses de santé, ce taux passant aux alentours de 40 et 50% pour les secteurs dentaire et optique.

C’est donc ensemble que nous devons apporter les réponses aux quatre attentes principales de nos concitoyens.

Accessibilité

L’Etat s’efforce, depuis la création de la couverture maladie universelle complémentaire, de faciliter l’acquisition d’une complémentaire santé. 4,5 millions de personnes bénéficient ainsi d’une complémentaire gratuite, gérée, dans 12% des cas, par des organismes privés. Mais 7% des Français restent dépourvus de complémentaire santé. C’est pourquoi j’ai, l’an dernier, simplifié le dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), qui permet de réduire de moitié le coût d’une complémentaire santé et pourrait bénéficier à 2 millions de personnes. En un an, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 34% (442 000 personnes en novembre 2008). Mais il fallait aller plus loin : c’est avec mon total soutien que l’Assemblée nationale a adopté un amendement revalorisant l’ACS pour les plus de 50 ans dans le projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires.

Lisibilité

Les assurés doivent bénéficier de la meilleure information possible sur la nature de leur couverture. Le souci de la transparence dans les décisions de remboursement, dans les prises en charge, dans les tarifs, dans la présentation des contrats, doit être au cœur de nos priorités communes. Une plus grande transparence, aussi bien des prestations que des prises en charge, permettrait de freiner l’inflation des dépenses et la progression des tarifs.

Qualité

Les complémentaires doivent contribuer à améliorer le rapport qualité/prix de l’offre de santé, notamment dans l’optique et le dentaire, où leur financement est essentiel. A cet effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 invite l’UNOCAM à participer aux négociations et à signer les accords avec les professionnels, avec un pouvoir renforcé dans ces secteurs.

Solidarité

Il faut que les complémentaires interviennent en cohérence avec l’assurance-maladie, dans un engagement commun. C’est en ce sens que les contrats responsables bénéficient d’exonérations sous réserve d’observer certaines règles (prise en charge de certains actes de prévention, respect du parcours de soins, non prise en charge de la participation de 1 € et des franchises). C’est aussi dans cet esprit qu’elles gagneraient à s’impliquer davantage dans la prise en charge des affections de longue durée, dans le développement des nouveaux modes de rémunération, et dans la limitation des dépassements d’honoraires.

Les évolutions financières, institutionnelles et juridiques nous conduisent ainsi à poursuivre notre mobilisation commune au service de la santé des français. Nos objectifs communs d’accès au soin et de gestion des risques sont la garantie de la pérennité de notre modèle social.


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