Santé : accord des pays de l’UE pour augmenter les taxes sur le tabac

Les ministres des Finances de l’UE se sont mis d’accord mardi pour augmenter la fiscalité minimale sur le tabac afin d’aider à lutter contre le tabagisme et pour limiter pendant une période transitoire les importations de cigarettes venant des pays les moins taxés.

Le projet de directive sur lequel les ministres se sont entendus, lors d’une réunion à Bruxelles, prévoit de relever le taux minimal de taxes sur le tabac qui doit être appliqué dans l’UE, a annoncé la présidence suédoise de l’Union européenne.

“C’est bien plus qu’une question fiscale, car c’est aussi une question de santé publique”, a souligné le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs, lors d’une conférence de presse.

Actuellement, les accises sur le tabac (taxes perçues sur la consommation) doivent représenter au moins 57% du prix du paquet de 20 cigarettes et au moins 64 euros pour 1.000 cigarettes. Il est dorénavant prévu de relever ce seuil à 60% du prix du paquet et à 90 euros pour 1.000 cigarettes d’ici 2014.

Le compromis autorise une période de transition jusqu’au 1er janvier 2018 pour les Etats qui n’ont pas encore instauré les taux minimaux actuels ou qui ne l’ont fait que récemment, à savoir la Bulgarie, la Grèce, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie. Le compromis permet également aux pays de l’UE d’imposer une limite quantitative de trois cartouches sur le nombre de cigarettes qui peuvent être introduites sur leur territoire depuis les Etats à faible fiscalité appliquant des arrangements transitoires.

Les différences de taxes sur les cigarettes dans l’UE atteignent actuellement jusqu’à 600% (jusqu’à 700% pour les prix), avec en tête des pays les plus taxés, la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne ou l’Irlande, et en queue de peloton les pays entrés depuis 2004 dans l’UE (pays d’Europe de l’Est ou baltes principalement).

Le texte adopté mardi prévoit également d’augmenter les taxes sur le tabac à rouler, qui sont aujourd’hui beaucoup plus faibles que celles sur les cigarettes, afin d’éviter que les fumeurs ne reportent leur consommation sur ce type de tabac.

Les ministres européens des Finances ont par ailleurs échoué mardi à se mettre d’accord sur un projet de directive visant renforcer la coopération entre administrations fiscales, afin de mieux lutter contre la fraude.

Cette réforme avait été proposé par la Commission européenne en février.

Elle prévoit notamment un échange automatique d’informations entre administrations pour un certain nombre d’informations fiscales, en dehors de celles sur les revenus de l’épargne des non résidents traitées par une directive sur la fiscalité de l’épargne. L’objectif est de mieux repérer des fraudeurs qui se jouent des différentes réglementations en Europe pour payer moins d’impôts.

Mais les ministres n’ont pas réussi à se mettre d’accord, en raison notamment de “réserves générales” du Luxembourg et de l’Autriche. Ces deux pays demandent que l’ensemble des textes européens concernant la lutte contre la fraude fiscale dans l’UE, sur lesquels ils ont des réserves, soient discutés ensemble, en un seul “paquet”. Ils refusent en attendant de donner leur accord de manière séparée sur certains de ces textes.

Ils ont déjà bloqué en octobre un projet d’accord symbolique de l’Union européenne pour coopérer contre la fraude fiscale avec le Liechtenstein.

Bruxelles, 10 nov 2009 (AFP)


Laissez votre avis