Santé : La limitation des dépassements d’honoraires n’est plus à l’ordre du jour

    La loi Bachelot, « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » est débattue point par point. Deux amendements prévoyaient de supprimer le secteur 2 pour certains cas précis afin de faciliter l’accès aux soins dans des situations de « monopoles locaux ». Mais le gouvernement ne donne pas suite, s’en remettant « au Sénat » pour effacer les amendements gênants.

    Si les personnels hospitaliers ont prévus de faire entendre leur voix dans la rue le 28 avril, les médecins et praticiens libéraux sont restés plus discrets mais ont d’ores et déjà la quasi-certitude de parvenir à leurs fins.

    La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a en effet reconnu que les amendements déposés lors des débats autour de son texte « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » à l’Assemblée Nationale devraient être revu. Présentés comme une mesure facilitant l’accès aux soins et gommant une partie des inégalités de tarifs préjudiciables aux patients qui ne possèdent pas de complémentaires santé, les amendements ont eu pour effet de mobiliser les médecins libéraux ainsi que les internes des hôpitaux.

    Face à ce recul, la Mutualité Française, qui fédère une très grande part des mutuelles santé en France s’est indignée rappelant au gouvernement ses engagements. Les autres organismes ne se sont pas manifestés, même si, dans la course au meilleur remboursement, la limitation des dépassements pouvaient avoir un impact positif sur leurs indemnisations.

    Pour les patients, le problème du dépassement d’honoraire reste compliqué. Un rapport conduit en 2007 et publié par l’Inspection générale des affaires sociales montrait que les dépassements d’honoraires avaient fortement augmenté dans les dix dernières années.
    Ce sujet est d’ailleurs toujours en négociation entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins libéraux.

    (Avec AFP)


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