Santé : La réforme Obama, loin du modèle européen

La Cour Suprême des Etats-Unis a validé la loi sur l’assurance-maladie de Barack Obama. Une avancée majeure dans un pays où 45 millions d’Americains sont dépourvus de couverture santé. Toutefois, la réforme reste éloignée du modèle européen. Explications.

C’est la mesure phare de son mandat, l’une des grandes promesses de sa campagne victorieuse de 2008. Une loi qui signe sa politique et justifie à ses yeux l’exercice d’un seul mandat. Barack Obama vient de voir sa réforme du système de santé validée par la Cour Suprême des Etats-Unis. Une victoire pour le président américain, à quatre mois d’une élection incertaine face à Mitt Romney.

Cette décision met un terme à une bataille législative et judiciaire homérique que se livrent depuis 3 ans partisans et adversaires de la réforme. Point d’orgue de la lutte, la saisine de la plus haute juridiction du pays par 26 états afin d’annuler la loi. Peine perdue puisque dans un arrêt du 28 juin, la Cour Suprême a confirmé la constitutionnalité de la réforme et son dispositif clé : le mandat individuel.

La souscription d’une assurance santé, une obligation

D’ici 2014, tous les Américains devront donc, sous peine de sanctions financières, souscrire une assurance santé. L’objectif ? Étendre le bénéficie d’une couverture médicale aux 45 millions d’Américains qui en sont aujourd’hui dépourvus, en majorité des travailleurs modestes et des chômeurs. Ils paient le prix d’une situation sociale intermédiaire. Pas assez pauvres pour bénéficier des mécanismes d’assistance publique, ils n’ont pas les moyens de souscrire une assurance privée, dont le prix est vertigineux : 4.000 dollars (3.200 euros) par an pour une personne seule et 11.500 dollars (9.200 euros) pour une famille de trois enfants. A l’inverse de 60% de la population, ils ne bénéficient pas non plus d’une assurance souscrite par leur employeur. Conséquence, ces Américains renoncent à se soigner, dans un pays ou le coût de la santé est exorbitant.

Le texte, monstre législatif de 2.700 pages, n’en reste pas là. Les assureurs, à qui la réforme offre des millions de nouveaux clients, sont mis à contribution. Ils ne peuvent désormais plus refuser de prendre en charge un assuré en raison de ces antécédents médicaux. Une petite révolution, dans un pays ou les refus d’assurance sont légions. Ils doivent en outre justifier toute hausse des cotisations, alors que les primes pour couvrir une famille ont augmenté de 78% entre 2001 et 2008.

Les entreprises américaines sont également visées par la réforme. Les sociétés de plus de 50 salariés devront assurer leurs employés, sous peine d’une amende de 2.000 dollars par salarié non-couvert. Quant aux PME de moins de 25 salariés, des crédits d’impôt leur seront accordés pour les inciter à faire de même. Pour que le mandat individuel n’asphyxie pas les plus modestes, une aide financière sera accordée aux ménages dont les revenus annuels sont inférieurs à 88.000 dollars. Problème, selon les chiffres de l’Urban Institute, 7,2 millions d’Américains actuellement non-couverts n’y sont pas éligibles. Ils devront donc assumer seuls le coût d’une assurance santé.

Un système de santé loin du modèle européen

Là réside l’ambiguïté de la réforme Obama. Malgré un objectif ambitieux, le Président Américain a rapidement renoncé à l’idée d’instaurer un système d’assurance publique comparable aux modèles européens. Les résistances étaient trop fortes dans un pays où la puissance publique est regardée avec suspicion et où toute intervention étatique perçue comme liberticide. L’Obamacare, loin de créer une sécurité sociale américaine, fait en réalité de l’assurance privée l’instrument de l’accès aux soin pour tous. Une réforme a minima mais qui, au regard des réactions de rejet qu’elle suscite, ne pouvait aller plus loin.

La loi ne remet pas en cause la spécificité du système de santé américain : un partenariat public-privé reposant sur la distinction assurance-assistance. D’un côté, des aides publiques accordées aux plus pauvres et aux plus âgés via les programmes Medicaid et Medicare. De l’autre, un système qui fait la part belle aux assureurs privées. On est loin du modèle français et du principe de solidarité nationale, au cœur de la sécurité sociale.

La réforme, rejetée par 56% des Américains, se révèle surtout urgente. Selon un rapport national des statistiques de l’état civil du Centre de contrôle des maladies (CDC), l’espérance de vie a reculé aux États-Unis entre 2007 et 2008, passant de 77,9 à 77,8 années. Elle est en France de 81,4 ans. Quant à la mortalité infantile, elle est de 6,7 sur 1.000 naissances aux USA, contre 4 pour 1.000 en France. Des données alarmantes pour un pays dont les dépenses de santé atteignent 16% du PIB,  chiffre record au sein des membres de l’OCDE.


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