Très légère augmentation des dépenses de soins de ville à fin Février 2009

Des dépenses de soins de ville stables à fin février 2009

Les dépenses de soins de ville remboursées par le Régime Agricole évoluent très modérément de 0,04% à fin février en année pleine corrigée des effets des jours ouvrés (taux dit ACM-CJO).

Sans tenir compte de la correction des jours ouvrés, l’évolution serait de -0,8% fin février marquant ainsi un net ralentissement de la tendance après +0,6% fin décembre, -0,4% fin janvier. L’impact de la correction des jours ouvrés est de + 0,8 point à fin février après un impact nul à fin janvier.

Au cours des douze derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires est estimée à 69,5 millions d’euros. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses de soins de ville serait de +1,6% au lieu des +0,04% observés.

Remboursements des honoraires privés : – 0,8 % en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements des honoraires privés (honoraires médicaux et dentaires) baissent de 0,8% fin février et contribuent à la modération des soins de ville, à hauteur de – 0,4 point (respectivement -0,3 point pour les honoraires médicaux et -0,1 point pour les honoraires dentaires).

Cette baisse des honoraires à fin février 2009 résulte notamment d’une activité qui reste modérée chez les médecins libéraux – malgré un contexte annoncé comme épidémique ces trois dernier mois – et les dentistes avec une diminution de 3% pour les remboursements de consultations et visites et des actes dentaires. En nombre, les consultations et des visites baissent de 4,0% et cela aussi bien chez les médecins généralistes que chez les médecins spécialistes. En nombre de coefficients d’actes, les actes dentaires diminuent de 3,1%.

Au cours des douze derniers mois, les versements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD (Affection Longue Durée) s’élèvent à plus de 26,9 millions. De plus, les majorations versées aux médecins correspondants pour coordonner les soins avec le médecin traitant sont d’environ 4,6 millions. Ainsi, près de 31,5 millions d’euros de rémunération complémentaire auraient été versés sur les douze derniers mois aux médecins (soit 8,2% des honoraires généralistes) alors que l’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les honoraires médicaux s’élève à 17,4 millions d’euros seulement.

Remboursements des produits de santé : – 1,7 % en données corrigées des jours ouvrés

Les produits de santé englobent les dépenses de pharmacie et celles des produits de la LPP. Ce poste diminue de 1,7% fin février, après -2,1% fin janvier.

Cette évolution des produits de santé à fin février résulte notamment de la baisse des dépenses de pharmacie à hauteur de 3,3% en taux ACM-CJO, elle-même portée par celle des dépenses de médicaments de 3,7%.
La baisse des dépenses de médicaments est notamment due à la la franchise médicale sur les boîtes de médicaments et de façon résiduelle au déremboursement des médicaments remboursés à 15%. Les médicaments remboursés à 35% et 65% baissent respectivement de 4,1% et de 1,9% en taux ACM-CJO. La croissance des médicaments remboursés à 100% reste maîtrisée : +1,1%, évolution identique au mois dernier.

Au cours des douze derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises s’élèverait à 58 millions d’euros sur les boîtes de médicaments. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la baisse des dépenses de médicaments serait de 0,6% au lieu des 3,7% observés sur les douze derniers mois. De même, sans prise en compte de l’impact des franchises, l’évolution des dépenses totales de pharmacie aurait été de 0,4% au lieu des 3,3% observés sur les douze derniers mois.

La croissance des produits de la LPP bien que plus contenue reste soutenue (+5,2%, après +6,1%fin janvier). Elle a un effet accélérateur sur la croissance des soins de ville de l’ordre de + 0,4 point.

Croissance des prescriptions hors produits de santé : +2,7% en données corrigées des jours ouvrés

Ce poste inclut entre autres les dépenses liées aux auxiliaires médicaux, les remboursements d’actes de biologie, ainsi que les frais de transports.

Il contribue à la croissance des soins de ville à hauteur de 0,7 point.

Les remboursements d’actes d’auxiliaires médicaux (yc les frais de déplacement) progressent à fin février de 4,1%, après +3,6% le mois dernier. Hors frais de déplacement, la croissance des dépenses des auxiliaires médicaux est de 3,8%.

Alors que l’on observe une baisse du nombre de consultations et de visites de 4,0%, le nombre de coefficient d’actes liés aux actes d’auxiliaires médicaux progresse de 3,8%. Toutefois, la franchise médicale sur les actes paramédicaux a permis une économie de 9,1 millions d’euros sur les douze derniers mois. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses des seuls auxiliaires médicaux serait de 5,1% au lieu des 3,8% observés.

Les remboursements des actes de biologie diminuent de 2,0% fin février pour un nombre de coefficients d’actes qui croit de 0,2%. Plus précisément, l’activité au sein des laboratoires diminue de 0,4% pour le régime des exploitants agricoles alors qu’elle progresse de 1,1% pour le régime des salariés agricoles. En données brutes, la baisse des remboursements des actes de biologie est 2,7%. L’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les actes de biologie atteindrait 15,6 millions d’euros sur les douze derniers mois et permet ainsi de compenser l’activité observée au sein des laboratoires. En effet, toutes choses égales par ailleurs, sans prise en compte de l’impact de la participation forfaitaire, l’évolution des dépenses liées à la biologie serait de 0,4% au lieu de la baisse observée sur les douze derniers mois.

Les remboursements des frais de transports restent sur une tendance à la hausse fin février (+2,8%). Toutefois, l’économie réalisée de 2,4 millions d’euros avec les franchises au cours des douze derniers mois a permis de contenir cette hausse. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance de ce poste serait de 3,7% au lieu des 2,8% observés.

Montants d’indemnités journalières des salariés agricoles : +3,0% en données corrigées des jours ouvrés

Les évolutions des indemnités journalières remboursées aux salariés agricoles progressent en montants comme en nombre probablement en raison du contexte épidémique de mi-décembre à fin février. Les montants d’indemnités journalières remboursés aux salariés agricoles augmentent de 3,0% fin février. En nombre, les indemnités journalières des salariés agricoles augmentent également de 0,6%.


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