Troubles musculo-squelettiques : faute inexcusable d’un employeur reconnue, majoration de la rente versée par l’Assurance Maladie
La justice a reconnu la “faute inexcusable” d’un employeur de Grenoble à l’égard d’un salarié, victime d’un trouble musculo-squelettique (TMS) à force de travailler les bras en l’air, une “jurisprudence rare”, selon la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail).
André G., magasinier au sein de l’entreprise SAS BCBG Max Azria group (anciennement groupe Manoukian) était chargé de préparer des commandes en attrapant plusieurs cintres, situés sur un rail en hauteur, et de les placer dans une caisse-penderie, ce qui l’obligeait à travailler les bras en l’air, précise la cour d’appel, dans un récent arrêt dont l’AFP a eu copie.
Souffrant d’affections articulaires à l’épaule droite, dont le caractère professionnel a été reconnu par l’Assurance maladie en 2005, avec un taux d’incapacité permanente partielle de 20%, le salarié avait entamé en mai 2007 une procédure de reconnaissance en faute inexcusable de l’employeur.
Le 9 février, la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble a confirmé le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, qui avait estimé que l’entreprise était au courant du risque pour la santé du salarié. Cette reconnaissance lui permettra d’obtenir une majoration de la rente versée par l’assurance-maladie, a précisé la Fnath, qui soutenait le salarié.
Ce dernier sera aussi indemnisé de ses souffrances physiques et morales, de ses préjudices esthétiques et d’agrément, et de la perte de possibilités de promotions professionnelles, a ajouté l’association.
L’employeur a “ignoré les réclamations du salarié, qui était membre du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) et avait alerté sur l’inconfort de son poste”, a précisé Fabrice Grout, responsable juridique de la Fnath.
La cour d’appel a souligné que le médecin du travail avait alerté le CHSCT en juillet 2004, sur les “risques professionnels” que couraient les salariés travaillant dans le secteur d’André G., dénonçant notamment des “vêtements placés trop hauts” entraînant une “mauvaise position des bras au détriment des tendons”.
De même, une étude ergonomique du poste en mars 2005 exigeait “des modifications impératives pour éviter des troubles musculo-squelettiques”. “L’employeur ne peut sérieusement soutenir qu’il n’a pas été alerté du risque pour la santé des personnes”, note le jugement.
Paris, 1 avr 2010 (AFP)
