Vaccins grippe A : Polémique sur l’accord à long terme entre l’Etat et les laboratoires pharmaceutiques

Le député PS Gérard Bapt a estimé dimanche qu’un accord à long terme entre l’Etat et les laboratoires pharmaceutiques pour compenser les annulations de commandes de vaccins contre la grippe A (H1N1) “poserait un problème de légalité” et serait “politiquement destructeur”.

Selon le Journal du Dimanche, l’Etat s’engagerait à acheter des vaccins aux laboratoires lors de futures épidémies en échange d’un renoncement à des compensations pour les annulations de commandes de vaccins contre la grippe A (H1N1), et un accord serait en passe d’être trouvé en ce sens.
“Il n’y a pas d’accord conclu à ce jour. Les négociations ne sont pas si avancées, ils n’en sont encore qu’à discuter de l’évaluation du dommage”, a déclaré à l’AFP Gérard Bapt, député PS et rapporteur spécial de la mission santé pour la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Mais si un tel accord intervenait, “cela poserait un problème de légalité car il existe des procédures de marché public dont l’Etat ne peut s’affranchir”, a-t-il estimé.
“Ce serait politiquement destructeur et viendrait appuyer les accusations de collusion entre l’Etat et les laboratoires pharmaceutiques”, a commenté le député socialiste.
Le gouvernement français a annoncé lundi qu’il résiliait les commandes de 50 millions de doses vaccinales sur 94 millions.
Selon M. Bapt, une livraison de vaccins a été faite au Qatar pendant les fêtes de fin d’année, avant l’annonce du gouvernement, ce qui montre un “incroyable problème de communication”.

Le député affirme par ailleurs que “800.000 doses de vaccins Novartis” contre la grippe A (H1N1) sont stockées à l’Eprus (l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) à Saint-Denis depuis début décembre, et toujours en attente de destination.
“Il s’agit de vaccins en seringue unitaire, elles auraient donc pu être utilisées par les généralistes”, écartés à l’époque du dispositif du vaccination, a-t-il souligné.

PARIS, 10 jan 2010 (AFP)


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