Vers une plus grande indépendance du médecin du travail

Un groupe de travail de députés UMP et Nouveau centre (NC) sur la souffrance au travail, a proposé mercredi, afin de renforcer l’indépendance des médecins du Travail, qu’ils ne soient plus payés par les entreprises mais par un fonds auquel elles cotiseraient.

Dans un rapport présenté mercredi, la “commission de réflexion sur la souffrance au travail”, présidée par Jean-François Copé et Pierre Méhaignerie (UMP), suggère également de créer une certification “santé et qualité de vie au travail” pour promouvoir les bonnes pratiques des entreprises. Elle suggère de renforcer le rôle des comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) et de mieux former les managers et les employeurs sur la souffrance au travail.

La commission fait trente propositions pour “travailler mieux pour gagner plus ensemble”.

Pour assurer une meilleure organisation des services de santé au travail, elle suggère que “ces services soient organisés à l’échelon régional. Ils pourraient être pilotés par les agences régionales de santé (ARS)”. Même si l’indépendance du médecin du travail “est garantie par la loi et la déontologie médicale (…) , la réalité est plus complexe”, dit le rapport, “entre les médecins salariés des entreprises (service autonome) et les médecins salariés d’associations (services inter-entreprises) parfois en concurrence, offrant ainsi à l’employeur la possibilité de changer d’associations s’il souhaite changer de médecin”.

La commission propose que les entreprises cotisent “à un seul fonds commun, géré par l’ARS” et que des “règles strictes” encadrent “les possibilités pour l’entreprise de changer de médecin du travail”.

Elle propose aussi que le suivi du salarié s’appuie sur trois visites: une visite d’aptitude lors de l’entrée dans la vie professionnelle, ou lors d’un changement de métier, un bilan de suivi en milieu de carrière pour “prendre en compte l’éventuelle usure”, et un bilan de fin de carrière permettant au nouveau retraité de disposer éventuellement d’un “suivi post-professionnel”.

“Les cas de souffrance liés totalement ou en partie au travail sont réels, et malheureusement nombreux”, est-il écrit dans le rapport. “Les suicides récents dans les grandes entreprises ont amené la fin d’un tabou: dans un grand nombre de cas, le travail lui-même est malade”, dit la commission. “La réalité est d’autant plus préoccupante que le nombre de cas de souffrance liés au travail est très probablement sous-estimé”, ajoute la commission.

Enfin, si la souffrance au travail “n’est pas une spécificité française”, la commission souligne que “la France souffre d’un relatif retard en matière de prise de conscience”, face à d’autres pays occidentaux, où “les indicateurs sont en nette amélioration”.

Pour renforcer la légitimité du CHSCT, elle préconise que ses membres soient “élus directement par les salariés”, que leur formation soit renforcée, et que les CHSCT disposent de leurs propres budgets.

La commission suggère aussi la création d’une certification “Santé et qualité de vie au travail” donnant droit au entreprises à des avantages fiscaux.

Enfin, le rapport évoque l’idée d’un “droit à la déconnexion”, sorte de “droit de retrait quotidien (le soir) et hebdomadaire (le week-end)”, qui permettrait “d’opposer aux sollicitations potentiellement permanentes liées au travail un droit au respect de la vie privée”.

Paris, 16 déc 2009 (AFP)


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