L’assurance décès, au coeur du procès de Jamel Leulmi
Qu’est ce que l’assurance décès ? Pourquoi il ne faut pas la confondre avec l’assurance-vie plus connue.
L’assurance en cas de décès est au cœur du procès de Jamel Leulmi, accusé du crime de sa première épouse Kathlyn Vasseur, en 2007 pour toucher 1,2 million d’euros en assurance décès souscrite par son épouse et dont il était le bénéficiaire désigné.
Il est aussi accusé d’avoir tenté d’organiser l’assassinat de Julie Derouette, sa seconde compagne en 2009, qui, elle aussi, avait contracté des assurances décès pour un montant total de près de 5 millions d’euros. Une troisième possible victime a été identifiée attestant d’une déficience mentale et qui détenait des contrats d’assurance décès, d’une valeur de 3,2 millions d’euros.
Au deuxième jour du procès aux assisses d’Evry, l’avocat de la défense, le ténor du barreau, M e Dupond-Moretti, a mis en avant des zones d’ombres dans l’enquête.
Qu’est ce que l’assurance décès ?
L’assurance en cas de décès peut constituer un mobile de meurtre. Une assurance décès, à ne pas confondre avec les assurances-vie, est un contrat de prévoyance qui permet au souscripteur de protéger ses proches contre son propre décès prématuré, en leur assurant le versement d’un capital ou d’une rente régulière.
Cela permet de remplacer ses revenus ou la transmission de son entreprise pour ses ayants-droits du contrat s’il meurt prématurément.
Assurance “temporaire” décès et assurance vie entière
Deux contrats sont à distinguer. Les contrats “temporaires décès” incluent une date limite du contrat. Si le souscripteur décède avant le terme du contrat, le contrat sera respecté et les ayants-droits honorés. Si le souscripteur décède après le terme du contrat, les ayants-droits ne pourront prétendre à rien et tous les fonds cotisés seront perdus.
Les contrats “vie entière” assurent au bénéficiaire le versement d’un capital ou d’une rente quelle que soit la date de décès du souscripteur. Ils ne sont pas à fonds perdus. Cela permet de faciliter une succession. Le capital est proportionnel aux primes versées par le souscripteur.
Ce contrat se rapproche des contrats plus connus d’assurances-vie qui sont des produits d’épargne. A la différence que l’assurance décès “vie entière” est signée dans le seul but du bénéficiaire qui en profitera. Les assurances-vie classiques permettent aussi de désigner un bénéficiaire en cas de décès mais elles sont avant tout un placement fait au nom du souscripteur qui peut en profiter de son vivant.
Deux limites importantes s’imposent à ces contrats-décès : si l’assuré se suicide lors de la première année du contrat, si le bénéficiaire est condamné pour le meurtre de l’assuré, le contrat est rendu caduc.
