Quelles sont les exclusions de garanties en assurance auto et moto ?
En automobile ou en moto, chaque contrat d'assurance comporte ce qu'on appelle des exclusions de garanties. Il s'agit de situations pour lesquelles les garanties du contrat ne jouent pas en cas de sinistre. Ces exclusions varient selon les compagnies, mais certaines sont aussi imposées par la loi.
En automobile ou en moto, chaque contrat d’assurance comporte ce que l’on appelle des exclusions de garanties. Il s’agit de situations pour lesquelles les garanties du contrat ne jouent pas en cas de sinistre. Ces exclusions varient selon les compagnies, mais certaines sont aussi imposées par la loi.
Même si les compagnies d’assurance sont tenues d’indiquer clairement les exclusions de garanties contenues dans leurs contrats, il arrive bien souvent que les assurés soient surpris de ne recevoir aucune indemnité après un sinistre. Pourtant, en automobile comme en moto, les cas où l’assureur refuse les dédommagements sont légion.
La conduite en état d’ivresse, le refus de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie ou encore la conduite sous l’emprise de drogue ou de stupéfiant non prescrit par un médecin, sont des cas classiques d’exclusions de garanties retrouvées chez tous les assureurs. En cas de délit de fuite avec les forces de l’ordre ou bien lors d’un accident provoqué intentionnellement, la compagnie d’assurance ne déboursera pas non plus un centime.
Des exclusions inopposables aux victimes
Selon le Code des assurances, une compagnie peut refuser une indemnisation en cas de défaut ou non-validité du permis de conduire du conducteur au moment du sinistre ( sauf en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule sans l’accord de l’assuré). C’est la même chose en cas de non-respect des conditions suffisantes de sécurité fixées par la loi pour le transport de passagers.
Il n’y aura pas non plus d’indemnisation s’il est prouvé après un sinistre qu’il y a eut transport de sources de rayonnement ionisant (ayant provoqué ou aggravé le sinistre), ou transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. Enfin, l’assureur ne dédommagera pas l’assuré des dommages survenus lors de compétitions sportives ou d’essais sur circuit.
Malgré le fait qu’elles soient indiquées sur le contrat en tant que telles, l’ensemble de ces exclusions de garantie sont inopposables aux victimes. Par conséquent l’assureur devra d’abord indemniser ces dernières avant de se retourner contre elles pour obtenir le remboursement des sommes avancées.
Cas particuliers
Dans des cas biens précis, certains assureurs procèdent à des baisses d’indemnisation plutôt que de ne pas dédommager du tout les assurés. Ces « sanctions » s’appliquent aux mauvais élèves de la conduite comme les automobilistes victimes d’un sinistre alors qu’il ne portent pas leur ceinture de sécurité, ou les motards qui roulent sans casque.
