Assurance Auto et souscription d’un risque

Lors de la souscription de votre contrat, votre futur assureur va vous soumettre un questionnaire afin de recueillir un certain nombre d’informations.

Lors de la souscription de votre contrat, votre futur assureur va vous soumettre un questionnaire afin de recueillir un certain nombre d’informations (passé de conducteur, type d’usage du véhicule …). Tous ces éléments vont permettre à votre assureur de déterminer votre niveau de risque pour ensuite établir le contrat et le montant de la prime.

En répondant à ces questions, vous devez être vigilant car des réponses inexactes pourraient vous valoir de réels problèmes. Si avant tout sinistre, votre assureur s’aperçoit que vos déclarations sont inexactes par rapport à votre situation, il est en droit de résilier votre contrat sans préavis. Il vous notifiera sa décision et votre contrat sera résilié 10 jours après.

Les solutions des assureurs face aux risques

Votre assureur peut aussi choisir de maintenir le contrat mais en augmentant votre prime de façon à prendre en compte votre réel niveau de risque. Le plus souvent, c’est après un sinistre que votre assureur va se rendre compte du problème de fausse déclaration. Comme c’est à l’assureur de prouver que vous avez menti, il pourra, une fois que la preuve sera faite,  annuler le contrat comme le mentionne l’article 113-8 du code des assurances. Ce qui signifie que vous prendrez seul en charge les dommages causés aux victimes, et en cas de dommages corporels, cela peut coûter très cher.

En revanche si vous avez au préalable fait une déclaration correcte, votre contrat ne sera pas annulé, mais le montant de vos indemnités sera réduit proportionnellement au rapport entre la prime payée et celle que vous auriez dû payer.


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