Dossier : L’orientation sexuelle peut-elle avoir un impact sur un tarif d’assurance ?

Calculé au travers d’un large éventail de critères d’identification individuels, un tarif d’assurance fluctue d’une personne à l’autre. Si l’âge, les antécédents familiaux et le sexe sont des paramètres qui retiennent aujourd’hui l’attention des assureurs, qu’en est-il de l’orientation sexuelle ?

“Aujourd’hui la sexualité n’est pas un critère pris en compte par les assureurs, que ce soit pour la tarification ou les travaux internes de calcul de risques. Ce serait de toute façon stigmatisant de se baser dessus” explique Nicolas Leberrigaud, practice leader Santé chez Optimind Winter. “De notre côté, nous n’avons pas identifié de source spécifique de risque qui serait différente des schémas classiques que nous connaissons” rajoute Nicolas Dusson, associé au sein du cabinet de conseil en actuariat Mazars.

Ainsi, selon ces actuaires, un homosexuel ou un couple gay n’auraient aucune raison de payer une assurance plus ou moins chère qu’un individu hétérosexuel présentant les mêmes caractéristiques. Et pourtant la présence de deux sexes dans un contrat de couple, n’incite-t-elle pas à des calculs de risques différents qu’il s’agisse d’une combinaison homme/homme, femme/femme, ou homme/femme ? Rapporté au constat des actuaires qui prédit chez une femmes moins d’accidents sur la route, un couple de deux femmes ne devrait-il donc pas être considéré plus sûr au volant et obtenir un tarif de contrat auto à prix réduit?

La fin de la discrimination tarifaire en assurance

“Si les tarifs avaient pu évoluer avec le mariage pour tous, la fin de la discrimination homme / femme adoptée le 21 décembre 2012 par l’intermédiaire de la Gender Directive ferme définitivement cette possibilité. A présent, rien ne devrait plus changer, les critères de sexe ne sont plus pris en compte dans la tarification » constate Nicolas Leberrigaud. En effet, un arrêté de la Cour de justice de l’Union Européenne a mis fin à la discrimination tarifaire qui régnait entre les sexes dans les calculs des tarifs d’assurance. A profil identique, hommes et femmes sont normalement sur un pied d’égalité dans tous les contrats qui impliquaient des tarifs segmentés. Étaient ainsi pointées du doigt les assurances auto, santé, emprunteur, retraite ou encore décès. Ainsi, un couple de deux hommes, de deux femmes ou hétérosexuel doit verser les mêmes primes si les risques assurés et les paramètres se révèlent similaires. En théorie…

News Assurances s’est livré à une petite enquête tarifaire pour vérifier cette mise en application. Ces tableaux n’ont qu’un caractère indicatif.

Tableaux comparatifs de tarifs auto et santé

Assurance auto (prix annuel)

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* Les critères retenus pour ces trois couples sont identiques. Deux personnes de 40 et 38 ans, salariés non cadres, avec 2 enfants à charge de 8 et 5 ans. Les permis de conduire ont été passés aux mêmes dates, le bonus est de 50% pour les 6 profils pris en exemple. Les 3 couples vivent en banlieue parisienne, dans une maison dont ils sont propriétaires. Le véhicule est garé à l’extérieur en stationnement collectif de plein air. Les besoins en assurance sont les mêmes : un contrat tous risque pour des trajets « privé et domicile-travail » d’environ 10.000 km par an. A noter que tous ces assureurs demandent le sexe des personnes composant le couple avant de réaliser un devis.


Assurance santé (prix mensuel)

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* Les critères retenus pour ces trois couples sont identiques.
Deux personnes de 32 et 28 ans, salariés non cadres dépendant du régime général d’Assurance maladie, avec 1 bébé, une fille, de 1 ans. Les 3 couples sont locataires d’un appartement dans la banlieue toulousaine et travaille sur la ville même de Toulouse. Les besoins en remboursement santé sont les mêmes : prise en charge maximale des dépassements d’honoraires, formule premium haut de gamme. A noter que tous ces assureurs demandent le sexe des personnes composant le couple avant de réaliser un devis.

Il est intéressant de noter au regard de ces tableaux qu’approximativement 1 assureur sur 4 ne semble pas encore, pour l’heure, avoir appliqué cette abolition de la discrimination édictée le 21 décembre 2012. Pour les autres organismes présentant des égalités tarifaires pour les 3 profils, ni l’orientation sexuelle, ni le sexe, ne semblent présenter une incidence sur l’établissement des primes et cotisations.

Quelques changements du côté des rentes de reversion

Si les tarifs ne promettent donc aucune modification en raison de la sexualité, le “mariage pour tous” ne va-t-il réellement rien changer en matière d’assurances ? “Si, quelques garanties pourraient être touchées mais pas de façon significative” explique Nicolas Leberrigaud de chez Optimind Winter. Nicolas Dusson, du cabinet Mazars, rajoute : “En matière de couverture de risques, le mariage pour tous ne devrait pas créer de grande révolution. Exceptions faites des rentes de prévoyance pour lesquelles plusieurs cas possibles vont être générés”. Ainsi, les rentes prévoyance versées au conjoint survivant sont calculées en fonction du sexe et du lien marital qui unit le souscripteur à son “bénéficiaire”. “Par exemple si 2 hommes se marient, la rente de reversion sera calculée en fonction de 2 tables de mortalité masculines” indique Nicolas Dusson. Ce qui changerait donc le montant de la rente allouée. Les allocations naissance/adoption pourraient être également quelque peu impactées. Elles n’étaient jusqu’alors perçues que par une seule personne. L’apparition du statut de couple homosexuel pourrait alors faire intervenir le versement de 2 allocations dans l’optique d’une adoption conjointe.

Des modifications qui ne pourront être vérifiées que lorsque le loi sur le « mariage pour tous » sera approuvée par le Sénat et deviendra alors définitivement effective.

 


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