L’assurance responsabilité civile en auto et moto

Lorsqu'un conducteur prend son automobile ou sa moto, il doit impérativement avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Protection obligatoire sur la route, cette dernière garantit les dommages causés aux tiers avec son véhicule.

Lorsqu’un conducteur prend son automobile ou sa moto, il doit impérativement avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Protection obligatoire sur la route, cette dernière garantit les dommages causés aux tiers avec son véhicule.

Selon les articles L 211-1 et L 211-5 du Code des Assurances, chaque individu dont la responsabilité civile peut être engagée, en raison de dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couvert par une assurance garantissant cette responsabilité. Un contrat d’assurance d’une auto ou d’une moto peut se restreindre à cette simple garantie.

L’assurance responsabilité civile (aussi appelée « assurance au tiers ») prend en charge l’indemnisation de dégâts matériels ou corporels survenus auprès d’un tiers (autre que le conducteur lui-même) lors d’un accident de la circulation. Les dommages occasionnés par l’incendie ou l’explosion du véhicule sont eux aussi couverts tous comme les dégâts causé par des objets transportés. Obligatoire, et par conséquent incluse dans chaque contrat auto ou moto, cette protection de base permet ainsi aux victimes d’être toujours indemnisées.

Pas d’indemnité en cas d’accidents responsables

Lors d’un accident responsable, c’est soit la responsabilité civile du propriétaire du véhicule, soit des passagers, soit d’un conducteur non autorisé ,qui est engagée pour la réparation du préjudice subit par les victimes. L’assurance responsabilité civile, que ce soit en automobile ou en moto est une garantie minimum, très restreinte. Par conséquent, si un conducteur ne bénéficie que de cette dernière et s’il est entièrement responsable d’un accident, il ne touchera aucune indemnité. Les réparations matérielles et corporelles ne sont donc pas couvertes, pour cela il faut souscrire des garanties supplémentaires (garanties tous risques ou garanties conducteur).

Exclusions de garantie

Les dommages causés intentionnellement par un assuré sont exclus de l’assurance responsabilité civile, tout comme les dégâts occasionnés par le transport de matières dangereuses (corrosives, inflammables ou explosives). La conduite d’un véhicule dans le cadre d’une course ou d’une compétition sportive sur circuit n’est pas non plus couverte par l’assurance responsabilité civile.

La conduite sans permis ou avec un permis non valable est évidement exclue du cadre de cette assurance. Si un véhicule n’est pas assuré aux tiers comme le prévoit la loi, il s’agit alors d’un défaut d’assurance passible de sanctions pénales et d’un retrait de permis immédiat. Dans ce dernier cas, l’assurance responsabilité civile ne peut évidement pas jouer. Enfin, si une victime a cherché à se suicider en se jetant sous les roues du véhicule, c’est elle qui est responsable et pas le conducteur.  Par conséquent l’assurance responsabilité civile ne joue pas , mais il faut prouver l’intention d’acte suicidaire et c’est à la justice d’apprécier le niveau de gravité de la faute de la victime.


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