Qui est exonéré de franchise médicale ?

Pour endiguer le creusement des comptes de l'Assurance maladie, des franchises médicales ou des participations forfaitaires ont été mises en place sur l'achat de médicament, les consultations ou encore le transport sanitaire. Mais certains en sont exemptés.

Pour endiguer le creusement des comptes de l’Assurance maladie, des franchises médicales ou des participations forfaitaires ont été mises en place sur l’achat de médicament, les consultations ou encore le transport sanitaire. Mais certains en sont exemptés.

Les franchises médicales :
Il en existe trois et elles ne peuvent être remboursées dans le cadre des complémentaires santé dites « solidaires et responsables » :
Sur les boîtes de médicaments : 0,5 euros par boîte, plafonnés à 50 euros par an
Sur les actes paramédicaux : 0,5 euros par acte, plafonné à 2 euros par jour
Sur le transport sanitaire : 2 euros par transport limité à 4 euros par jour.

En sont exonérés :
– Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.
– Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l’aide médicale de l’État (AME)
– Les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement.

La participation forfaitaire :
Elle s’élève à 1 euro par consultation chez un médecin. Elle est plafonnée à 50 euros par an et s’applique que l’on respecte ou non le parcours de soin. Elle non plus ne peut être remboursée par les complémentaires solidaires et responsables.
Les consultations chez les spécialistes sont aussi concernées, sauf pour les chirurgiens dentistes, les sages femmes, les infirmière, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophoniste, les orthoptiste, les intervention chirurgicale dans le cadre d’une hospitalisation d’une ou plusieurs journées et pour les dépistages organisés du cancer du sein

En sont exonérés :
– Les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement.
– Les titulaires de la CMU complémentaire ou de l’Aide médicale d’État (AME)
– Les enfants de moins de 18 ans

Le forfait hospitalier :
Il se monte à 18 euros par jour pour les séjours en hôpital ou en clinique et à 13,5 euros pour les hospitalisations en service psychiatrique. Il peut être pris charge par les complémentaires. Mais il faut bien vérifier le niveau de remboursement car il est souvent plafonné.

En sont exonérés :
– Les femmes enceintes pendant les quatre derniers mois de grossesse, pour l’accouchement et pendant douze jours après l’accouchement
– Les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’Aide médicale de l’État
– Les nouveaux-nés hospitalisés dans les trente jours après leur naissance
– Les personnes hospitalisées après un accident du travail ou une maladie professionnelle
– Les personnes hospitalisées à domicile
– Les bénéficiaires du régime d’Alsace-Moselle
– Les enfants handicapés de moins de 20 ans, hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle
– Les titulaires d’une pension militaire.


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