Comment sont assurés les apprentis dans le BTP ?
Les entreprises du BTP ont souvent recours à des apprentis dans le cadre de leur activité. La plupart d'entre eux poursuivent parallèlement leurs études. Comment sont-ils couverts et par qui aussi bien à l'école que professionnellement ?
Les entreprises du BTP ont souvent recours à des apprentis dans le cadre de leur activité. La plupart d’entre eux poursuivent parallèlement leurs études. Comment sont-ils couverts et par qui aussi bien à l’école que professionnellement ?
Les apprentis dans le BTP ont un statut particulier. Généralement, ils sont employés dans une entreprise de BTP, une semaine sur deux et scolarisés en centre de formation le reste du temps. Dans le cadre de leur apprentissage pratique, ils sont alors soumis aux mêmes risques que n’importe quel autre salarié de l’entreprise qui les emploie.
Pourtant dans les faits, les assurances couvrant l’apprenti sont souscrites par son établissement scolaire et les assurances couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers sont contractées par l’entreprise. Cette dernière doit avertir son assureur qu’elle accueille un apprenti en son sein et étendre sa couverture en responsabilité civile à l’apprenti. Lors de la signature d’un contrat d’apprentissage avec une société, les Centres de formation des apprentis (CFA) exige généralement une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de l’employeur.
La responsabilité des centres de formation
Pour les accidents du travail, la responsabilité incombe dans la majorité des cas à l’établissement scolaire. C’est ce qui est ressorti d’une décision de la cour de cassation du 12 juin 2007. Dans son arrêt, la deuxième chambre civile précise qu’« en vertu des articles R962-1 alinéa 5 du Code du travail et R412-5 du Code de la sécurité sociale relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, les obligations autres que le paiement des cotisations incombent à l’organisme responsable du centre où le stage est accompli, et donc en l’espèce à l’association ».
Par association, il faut aussi comprendre établissement d’enseignements. Un arrêt précédent avait également engagé la responsabilité des centres de formation en cas de faute inexcusable. « Le stagiaire victime d’un accident du travail dans une entreprise accueillante, engagera son action en reconnaissance de la faute inexcusable en direction de l’établissement d’enseignement qui ne dispose d’aucun recours subrogatoire contre l’auteur de la faute ». Les apprentis doivent donc être couverts contre les accidents du travail et les accidents entre leur domicile et le CFA et entre leur domicile et leur lieu de travail par leur centre de formation.
