L’assurance perte d’exploitation pour les commerçants

Si les commerces prennent soins d'assurer leurs biens, peu d'entre eux ont le réflexe de couvrir les pertes financières dues à l'arrêt d'activité.

En règle générale, si les commerces prennent soins d’assurer leurs biens, peu d’entre eux ont le réflexe de couvrir les pertes financières dues à l’arrêt d’activité entraîné par un sinistre. L’assurance perte d’exploitation est alors faite pour ces situations. Proposée pour réparer le préjudice financier causé par un incendie, une explosion ou une inondation par exemple, cette assurance permet de relancer la production et maintenir le chiffre d’affaire le temps de réparer les dégâts.

A la suite d’un sinistre grave (incendie, explosion, ou tout autre événement accidentel), la plupart des commerçants ont heureusement couvert leur marchandise grâce à l’assurance dommages. De ce fait, bâtiments, machines et stocks seront remis a neuf, mais la perte d’argent consécutive a l’arrête de l’activité ne sera pas couverte. Suivant le temps d’indemnisation et la période de travaux avant la reprise de la production, la facture peut-être lourde.

L’assurance perte d’exploitation est donc faite pour éviter que le chiffre d’affaires de l’entreprise baisse ou devienne nul. En effet, cette garantie prend en charge les charges fixes (salaires, loyers, impôts…) et va également supporter des frais exceptionnels pour diminuer le plus possible la perte du chiffre d’affaires consécutive au sinistre

Grâce à l’assurance perte d’exploitation, une indemnité est alors versé au commerce souscripteur de ce contrat afin de le replacer dans la situation financière d’avant sinistre. Le contrat prévoit aussi des solutions pour que l’activité reprenne dans les meilleurs délais. Afin que cette garantie puisse fonctionner au mieux, il est donc impératif que les causes ayant provoqué cette perte aient un caractère aléatoire et accidentel et il faut que la perte d’exploitation soit consécutive à un dommage matériel.

Il faut savoir que l’assurance pertes d’exploitation ne garantie jamais « la perte définitive de clientèle », ce préjudice peut faire l’objet d’une garantie valeur vénale des fonds de commerce.
L’indemnité porte également sur le bénéfice antérieure au sinistre, c’est à dire celui qui n’a pas été réalisé du fait que les marchandises sinistrées n’ont pu être vendues. Elle prend aussi en charge la perte de bénéfice résultant de la réduction du chiffre d’affaire ainsi que les charges qui demeurent inchangées et ce, depuis le jour du sinistre jusqu’à ce que l’entreprise ait retrouvé ses résultats.

Enfin, le contrat prévoit une période déterminée à l’avance (généralement comprise entre 6 à 18 mois). Il doit correspondre au délai le plus long nécessaire pour remettre en état l’outil de travail et les installations. Attention une nouvelle installation d’activité nécessite un temps de rodage et d’apprentissage du personnel, cette période complémentaire fait aussi l’objet d’une indemnisation.


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