Que couvre la responsabilité civile professionnelle des commerçants ?
Elle est parfois obligatoire et couvre les risques liés à la pratique des métiers du commerce. La RCP couvre en effet contre les dommages causés à des tiers.
Elle est parfois obligatoire et couvre un large champ de risques intrinsèques à la pratique des métiers du commerce. La responsabilité civile professionnelle (RCP) des commerçants couvre en effet ces derniers contre les dommages causés à des tiers et dont ils sont directement ou indirectement à l’origine (intoxication alimentaire, glissade dans les locaux…). Elle revêt deux principaux aspects : la RCP avant livraison et la RCP après livraison et met en jeu des millions d’euros au titre des réparations versées aux victimes.
Quels sont les évènements garantis par la responsabilité civile professionnelle des commerçants ? La RCP avant livraison, c’est-à-dire principalement pour les préjudices causés dans les locaux du commerçant, couvre les dommages corporels, matériels, immatériels. Elle prend également en charge tous les dommages aux biens confiés par les clients (espèces, les bijoux, les ordinateurs, les téléphones mobiles….). Enfin, les vols commis par les préposés sont également inclus dans les garanties de la RCP.
La RCP, après livraison prend en charge tous les dommages corporels, matériels et immatériels. Elle inclut notamment le risque d’intoxication alimentaire pour les professionnels de l’alimentation (voir notre article sur le sujet). A première vue, les garanties prévues dans les deux principales dispositions de la responsabilité civile couvrent les mêmes types d’évènements (dommages corporels, matériels et immatériels). Mais en regardant de plus près les conditions générales des contrats d’assurance professionnelle, la différence sur les montants de garanties. Ils sont généralement plus élevés pour les sinistres intervenus dans le cadre de l’exploitation d’un commerce.
A titre d’exemple, le contrat multirisques pro de la Maaf couvre, tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels), jusqu’à plus de 4,5M d’euros par sinistre pour la RCP avant livraison. Pour les mêmes garanties, ces niveaux sont divisés par trois, soit un montant maximum de 1,5M par sinistre et par année d’assurance pour la RCP après livraison.
Dernier volet de la RCP, commun aux deux aspects décrits ci-dessus (avant et après livraison), la prise en charge des atteintes à l’environnement. En outre, qui dit responsabilité civile engagée, dit recours en justice. La protection juridique attenante à la RCP couvre les frais de justice, les honoraires d’avocats… Les montants de garantie sont fonction de l’échelon judiciaire (tribunal d’instance, cour d’appel, cour de cassation…).
Enfin, Comme dans tout contrat, il existe des exclusions qui peuvent différer d’un assureur à l’autre. Il serait trop long de tous les recenser, mais généralement, les dommages liés à un défaut d’entretien des machines, ou résultant d’une fausse manœuvre d’un employé ou encore les frais de retrait d’un bien défectueux du marché sont laissés à la charge de l’assuré. Il est donc important de bien lire les exclusions dans les conditions générales du contrat pour éviter les mauvaises surprises.
CP : Vickboss-Wikimedia
