Les conditions de souscription de la garantie homme clé

Chaque entreprise peut souscrire une garantie homme / femme clé. Pourtant, il y a certaines conditions à respecter pour pouvoir faire jouer cette assurance.

Chaque entreprise peut souscrire une garantie homme / femme clé pour se prémunir financièrement de la disparition d’un collaborateur aux fonctions importantes. Pourtant, il y a certaines conditions à respecter pour pouvoir faire jouer cette assurance.

Les individus concernées par une garantie homme / femme clé ont un rôle, une compétence ou une responsabilité « clé », c’est à dire indispensable dans une entreprise. Ainsi, parmi ceux dont la tête est assurée par sa société, on trouve très souvent des présidents ou des directeurs, ainsi que des experts. Les chefs étoilés de grands restaurants sont eux aussi concernés par cette garantie, tout comme les grands couturiers et créateurs, ou encore ceux que l’on appelle les nez chez les parfumeurs. Certains journalistes, ou maîtres verriers sont eux aussi « précieux » au point de se faire couvrir par leurs employeurs.

Formalités de souscriptions

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, son chiffre d’affaires, son type d’activité ou sa forme juridique peut prétendre à la souscription de cette garantie homme / femme clé.  C’est la société qui décide d’assurer celui ou celle considéré comme indispensable, par conséquent cette société est seule bénéficiaire du contrat. En aucun cas l’homme / femme clé ne peut s’assurer pour son propre compte avec cette garantie.

A noter que certains contrats permettent d’assurer plusieurs personnes clé à la fois. Dans le cas contraire, chaque individu dont le statut est déterminant au sein d’une entreprise devra être couvert par son propre contrat.

Questionnaires et examens médicaux

Tous les hommes / femmes clé ne peuvent pas être couverts par cette garantie. Les assureurs ont un certain nombre d’exigences lors de la souscription, notamment à propos de l’âge des personnes assurées. En règle générale, passé 65 ans, l’assureur peut refuser de couvrir une personne clé. Si elle accepte, la cotisation est alors plus élevée. Ensuite, plusieurs facteurs rentrent en compte comme le sexe ou la consommation de tabac par exemple. Si une personne clé fume, cela peut entraîner une augmentation du prix la cotisation. Enfin, certaines pratiques sportives à risque sont également proscrites, ainsi que des activités comme la moto ou la chasse.

Afin de vérifier la bonne santé des individus à couvrir, des questionnaires médicaux sont demandés quasi-systématiquement  par les assureurs. Lorsque les indemnisations prévues au contrat sont très élevées et que des sommes d’argent importantes sont en jeu, les compagnies d’assurance peuvent alors demander des examens médicaux avec experts avant souscription.


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