Questions / Réponses autour de la garantie homme clé
News Assurances répond aux questions que vous vous posez à propos de la garantie homme / femme clé
La garantie homme / femme clé couvre financièrement les conséquences de la disparition d’une personne cruciale dans une entreprise. Entre le calcul des montants de cotisations ou les exclusions de garantie, News Assurances répond aux questions que vous vous posez à propos de cette assurance.
La garantie homme / femme clé peut-elle couvrir plusieurs personnes au sein d’une même société ?
Cela dépend de la compagnie d’assurance. Certains contrats peuvent permettre à une entreprise de couvrir plusieurs de ses salariés par un même contrat, alors que d’autres proposent de couvrir une seule personne par contrat.
Comment sont calculés les montants de cotisations d’un contrat homme / femme clé ?
Le calcul des montants de cotisations dépend de plusieurs facteurs. Le chiffres d’affaires de l’entreprise entre en jeu mais aussi l’importance et surtout l’âge du salarié indispensable. La somme pour laquelle l’entreprise souhaite être dédommagée en cas de décès ou invalidité de son collaborateur entre évidement en compte dans ce calcul : chaque cas est donc unique.
Faut-il être en bonne santé pour être couvert par cette garantie ?
Les assureurs ont plusieurs exigences quand aux conditions de souscription d’un contrat homme / femme clé. Ils demandent quasi-systématiquement des questionnaires médicaux ou des attestations de bonnes santé. Lorsque de grosses sommes sont engagées, les compagnies d’assurance demandent des examens médicaux avant souscription car tout le monde ne peut pas être couvert par cette garantie, notamment à cause de l’âge des personnes assurées. En règle générale, passé 65 ans, l’assureur peut refuser de couvrir une personne clé.
Quels sont les avantages fiscaux accompagnant la garantie homme / femme clé ?
Les cotisations qui permettent de garantir le versement d’un capital ou d’une indemnité déterminée par le contrat sont déductibles des résultats imposables. Cette déduction est valable pour les exercices en cours jusqu’à leur échéance. En cas de décès ou d’invalidité, l’impôt sur l’indemnité versée à l’entreprise peut être étalé sur 5 ans ( à partir l’année du versement de l’indemnisation, puis sur les quatre années suivantes) à parts égales.
Une société peut-elle être indemnisée au titre de la garantie homme / femme clé si le salarié se tue au volant de son véhicule ?
Les contrats homme / femmes clé excluent le décès ou l’invalidité d’une personne primordiale suite à la pratique d’un sport à titre professionnel (entraînements compris) et les sports utilisant un véhicule quelconque ou un engin à moteur. Enfin, si la personne assurée se tue au volant de son véhicule sans être titulaire du permis de conduire, ou sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, il s’agit encore d’une exclusion de garantie.
