Assurance annulation : Démarches, litiges et exclusions de contrat
Pour que l’assurance couvre bien les frais de votre voyage annulé, il est nécessaire de respecter quelques étapes.
Pour que l’assurance couvre bien les frais d’un voyage annulé, il est nécessaire de respecter quelques étapes et de vérifier les exclusions de contrat.
Pour être effective, l’assurance annulation doit bien sur avoir été souscrite au moment de l’achat du billet, 72 heures au plus tard. En cas d’annulation par le client, celui-ci doit envoyer une demander immédiatement à l’agence afin de prévenir de l’intervention d’un événement qui fait obstacle au voyage, par lettre recommandée de préférence la date faisant foi. Le plus tôt sera le mieux, à la fois pour faire valoir vos raisons et pour que les frais soient les moins élevés. Des pièces justificatives vous seront demandées dans tous les cas (certificat médical, attestation de l’employeur etc.). Si c’est le voyagiste qui annule, l’agent est censé effectuer les démarches lui-même, les délais étant généralement de 3 semaines à un mois et le montant des indemnités fixé par un barème contractuel.
Attention cependant à ce que l’événement en question soit pris en compte par les conditions d’annulations et ne fasse pas partie des exclusions de contrat qui sont souvent nombreuses (et précisées dans le contrat). Ne sont pas garantis tous les événements prévisibles au moment de la souscription de l’assurance car réitérés ou causés par une maladie antérieure : les rechutes par exemple ou le décès d’une personne gravement malade, et souvent même les accouchements. Le cas de force majeure, c’est-à-dire qui se produit indépendamment des deux parties (grève, terrorisme, catastrophe naturelle) n’engageant donc la responsabilité ni du client ni de l’agent, ne sont généralement pas pris en charge. Dans les cas de voyage en groupe, si un nombre de personnes fixé au préalable n’est pas atteint, le client se verra généralement remboursé mais pas dédommagé.
En cas de litige, c’est-à-dire si le voyagiste refuse le dédommagement du client alors que ce dernier considère qu’il lui est dû d’après le contrat, plusieurs possibilités existent. Avant d’engager une éventuelle procédure, il est possible d’avoir recours au Syndicat national des agents de voyages (SNAV) qui a mis en place un service litiges. Le SNAV intervient alors en tant que médiateur entre le client et l’agent et cherche un règlement à l’amiable. Si votre empêchement est connu plus de 7 jours avant la date de départ, avec l’accord de l’agence, il est aussi possible de se faire remplacer par quelqu’un. Cette personne prend alors en charge tout ou une partie du coût du voyage mais l’agence se tournera vers vous en cas d’impayé. Pour les billets de train, des sites sur lesquels il est possible de revendre les billets existent également.
