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Assurance annulation : Un moyen de couvrir des frais fixés par la loi
- Publié le 09/06/2011
- Laurene Rimondi
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L’assurance annulation, si elle est souscrite en temps voulus, permet de couvrir les frais d'annulation qui sont fixés légalement.
Les frais d’annulation sont fixés par un barème contractuel entre les deux partis, lorsqu’un client achète un voyage auprès d’un agent. L’assurance annulation, si elle est souscrite dans les temps voulus, permet de couvrir ces frais.
L’assurance annulation prend donc en charge les frais d’annulation, à votre place. Plus l’annulation intervient à une date proche du départ, plus les frais retenus seront élevés. Cette échelle tarifaire, réglementée par loi, s’établit généralement comme ceci : si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le départ, seuls les « frais de dossier » seront retenus, c’est-à dire une somme de 20 à 30 € par personne. Ensuite, le calcul s’établit selon un pourcentage : si la demande intervient entre 30 et 21 jours avant le départ, 25 % du montant total du voyage est conservé par l’agence, entre le 20e et le 8e jour avant le départ, la moitié de la somme est retenue et à moins d’une semaine, 75%. Si l’annulation est déclarée 48 heures avant le départ, le client perd généralement l’intégralité du prix du voyage.
Il faut savoir que ce barème fonctionne dans les deux sens. Ainsi, si l’annulation provient du fait du voyagiste, hors cas de force majeure, c’est à lui que revient la prise en charge de ces frais. Il arrive en effet que l’agence annule elle-même un voyage, parce qu’un certain nombre de personnes étaient nécessaires, pour des raisons économiques ou techniques. Sa responsabilité est alors engagée, et c’est alors à elle d’indemniser le client, car il y a un préjudice. Si l’agence annule par exemple un voyage 5 jours avant la date de départ prévue, il doit donc lui rembourser la totalité du voyage, à laquelle s’ajoutent les 50% du prix du voyage, en tant qu’indemnisation.