Dossier : Questions / Réponses autour de l’assurance scolaire

A quelques jours de la rentrée des classes, la question de l’assurance scolaire se pose comme chaque année pour les enfants qui vont à l’école. News Assurances répond aux questions que les parents d’élèves se posent à propos de la protection de leur enfants pendant leurs scolarités.

L’assurance scolaire est-elle Facultative ?

Selon la loi, la souscription d’une assurance scolaire n’est pas exigée lorsque la participation à une activité scolaire s’inscrit dans l’emploi du temps correspondant aux enseignements obligatoires., cependant elle est vivement exigée par le Ministère de l’éducation Nationale. A contrario, l’assurance scolaire est exigée et indispensable pour les activités facultatives organisées par l’école ou l’établissement ( visites, séjours linguistiques, classes de découverte, etc…)

Notre enfant est déjà couvert à titre individuel dans notre contrat GAV (Garanties accidents de la vie), est-ce suffisant pour sa scolarité ?

L’objet de l’assurance scolaire est de couvrir les dommages causés par l’enfant par le biais d’une garantie Responsabilité Civile, ou de couvrir les dommage subis par l’enfant par le biais d’une garantie accident corporel. Les parents peuvent librement souscrire une assurance scolaire auprès de l’assureur de leur choix. Ils doivent auparavant vérifier qu’ils n’ont pas souscrit, dans d’autres contrats d’assurances, à la garantie responsabilité civile et à la garantie individuelle accident pour éviter les contrats doublons.

Y a t-il des risques qui ne sont pas couvertes par l’assurance scolaire ?

Dans la plupart des contrats, les dommages consécutifs à l’usage de stupéfiants ou d’alcool par l’élève ne sont jamais couverts, tout comme les accidents consécutifs au suicide ou à la tentative de suicide. Ensuite, suivant les formules choisies, la pratique des sports aériens ou les activités nautiques à moteur peuvent être exclues. La plongée sous-marine, la spéléologie, ou le saut à l’élastique sont aussi des risques parfois ignorés par les assureurs.

Lors de sorties, certains contrats ne couvrent pas les piqûres et morsures d’animaux, ou les conséquences dues aux empoisonnements, brûlures. En ce qui concerne les objets personnels des élèves, ils ne sont pas systématiquement remboursés lors de dégradations ou de vols.

Quelle différence y a-t-il en une assurance scolaire et extra-scolaire ?

L’assurance scolaire couvre l’élève pour les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour. En ce qui concerne l’assurance extra-scolaire protège l’enfant 24 h sur 24, en tout lieu et sur toute l’année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances. Ces deux garanties s’appliquent selon la formule retenues par les parents.

Quelle importance joue le rôle des associations de parents d’élèves et les brochures qu’elles distribuent chaque début d’année ?

Les contrats groupe proposés par les associations de parents d’élèves (et distribués dans les brochures remises aux élèves à chaque rentrée), en partenariat avec des assureurs spécialisés, propose des garanties qui sont en général plus étendues et plus complètes que celles de compagnies dont l’assurance scolaire n’est pas le cœur de métier.

Lors d’un changement d’école ou d’établissement, cela change-t-il mon contrat d’assurance scolaire ?

En cas de changement d’école ou d’établissement, que ce soit dans un autre département ou le même, il faut impérativement avertir son assureur qui transfèrera le dossier de l’enfant.


Laissez votre avis