Dossier : Tout savoir sur l’assurance scolaire
La fin des grandes vacances approche et il est temps pour les jeunes écoliers de penser à la rentrée des classes. Mettre son enfant à l’école soulève alors pour les parents d’élèves la question de l’assurance scolaire. Obligatoire ou non, News Assurances vous explique ce que couvre cette assurance et dans quelles conditions la souscrire.
Chaque année à l’approche du mois de septembre c’est le même rituel, les parents doivent songer à souscrire une assurance scolaire pour leurs enfants, car ces derniers peuvent être victimes ou responsables d’un accident, dans l’enceinte de l’école mais aussi sur le trajet pour s’y rendre.
Selon la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance), quel que soit l’âge de l’élève ou son niveau de scolarisation (jusqu’à l’entrée à l’Université où intervient alors l’assurance pour étudiants), l’assurance scolaire n’est pas exigée pour les activités inscrites dans l’emploi du temps correspondant aux enseignements obligatoires des programmes scolaires (qui se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement). A contrario, elle est obligatoire pour les activités facultatives proposées par l’école (visites en dehors de l’école, séjours linguistiques, classes de découverte…), c’est à dire les sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe, ou encore de celles avec nuitées.
Même s’il n’est juridiquement pas obligatoire d’assurer son enfant pour les activités qui rentrent dans le cadre scolaire, Le Ministère de l’Éducation Nationale le recommande fortement, en faisant appel au bon sens de chaque parent d’élèves. De plus, ces règles ne sont valables que pour les établissements publics, chaque établissement privé fixant ses propres règles d’assurance.
En ce qui concerne les garanties, l’assurance scolaire couvre les dommages causés ou subis par l’enfant (garanties responsabilité civile et garantie individuelle accident). Suivant les compagnies et les contrats, des garanties complémentaires existent, notamment contre les vols divers (cartables, instruments de musiques) ou le racket. Il existe aussi des service d’assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile. En règle générale, l’assurance scolaire fait jouer ses garanties pour les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour. Mais il est possible pour une élève d’être couvert 24h/24, partout, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances : il s’agit alors d’une assurance extra-scolaire.
Allant en moyenne de 7 euros pour les contrats de base à 35 euros pour les plus complets, l’assurance scolaire peut être souscrite par les familles auprès d’un assureur spécialisé (souvent proposé par les associations de parents d’élèves) ou auprès d’une compagnie ou d’une mutuelle de leur choix. La plupart des contrats de base regroupent la garantie de responsabilité civile et la garantie individuelle accident, mais ces dernière peuvent aussi être souscrites dans des contrats séparés. Dans les établissements scolaires publics, la diffusion de documents d’assurance par les associations de parents d’élèves est réglementée (circulaire du 29 août 1988).
Attention, parfois la garantie responsabilité civile de ses enfants peut déjà être comprise dans son assurance multirisques habitation par exemple. Les contrats GAV (Garanties Accident de la Vie) peuvent également protéger les accidents corporels subis par un élève. Enfin, l’assurance scolaire est annuelle, en cas de changement d’établissement d’un élève (que ce soit dans un autre département ou le même), il faut impérativement avertir son assureur. Il faut savoir que le transport scolaire est couvert par l’assurance du transporteur.
