Les militaires soumis à un régime spécial de l’Assurance maladie

S'il est bien un métier à risque, c'est celui de militaire. Une situation particulière qui exige un traitement spécifique de la part de l'Assurance maladie.

S’il est bien un métier à risque, c’est celui de militaire. A l’heure actuelle, la France compte 314.670 personnels dans l’armée, installés sur le territoire ou à l’étranger, dont 10.000 en mission sur les théâtres extérieurs. Autant de situations particulières qui exigent un traitement spécifique de la part de l’Assurance maladie. C’est pourquoi, le 12 avril 1949, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) voyait le jour. 60 ans après, cette branche de l’Assurance maladie reste entièrement dédiée aux personnels de l’armée et à leurs familles.

Les militaires font partie des 11 catégories de personnes bénéficiant d’un régime spécial de la Sécurité sociale, au même titre que les travailleurs indépendants ou les salariés de la SNCF. Cela signifie que l’Assurance maladie prend en compte les spécificités de leurs métiers. Concernant les militaires, il s’agit essentiellement de prendre en compte la question de la mobilité des personnels comme les mutations ou les missions courtes à l’étranger.

Chaque année, la CNMSS enregistre 100.000 changements d’adresse en France ou à l’étranger et 30.000 entrants et sortants dans l’armée. Au total, elle gère près d’un million d’assurés (932.197 au 31 décembre 2008), répartis entre les militaires de carrière, les retraités, les ayants droits et les personnels civils de la Défense. « Pour autant, les régimes spéciaux appliquent les mêmes lois que le régime général, notamment en terme de tarif » précise la CNMSS.

Ainsi, comme pour n’importe quelle personne affiliée à l’Assurance maladie, le ticket modérateur à la charge d’un assuré de la CNMSS est de 30% pour une consultation chez un médecin libéral. Même constat pour le remboursement des médicaments. La différence se fait par exemple sur la question du médecin traitant. Les personnels militaires peuvent désigner comme médecin traitant un médecin militaire. Un avantage quand on sait qu’ils peuvent se faire soigner gratuitement via le service de santé des armées.

La particularité du régime spécial des militaires tient également aux principes d’actions sanitaires et sociales mis en œuvre par la CNMSS. Quand un militaire part à l’étranger, que ce soit dans le cadre d’une mutation ou d’une opération extérieure, les frais de vaccination le concernant sont pris en charge par le Service de santé des armées. En complément, dans le cadre de ses actions adaptées aux spécificités des militaires ou de leur mission, la CNMSS prend, par exemple, en charge la vaccination de la famille du militaire affecté outre-mer ou à l’étranger, le traitement anti-paludéen ou encore les répulsifs contre les moustiques dans les zones touchées par le chikungunya, ou la dengue, tous traitements non remboursés actuellement en prestation du régime général peut-on lire sur le site de la CNMSS.

Ces avantages s’appliquent également aux ayants droits, à savoir femmes et enfants. Ils bénéficient même de quelques droits supplémentaires. Une femme enceinte, avec deux enfants à charge, et dont le mari est en opération extérieure peut se voir attribuer une aide-ménagère sans rien avoir à débourser.

Enfin concernant la prise en charge des personnels militaires installés à l’étranger ou en mission, ils peuvent rester affiliés à la CNMSS, mais bien souvent, ils devront faire l’avance des frais pour ce qui concerne les pays hors Union européenne (UE). Pour les pays de l’UE, la CNMSS leur délivre une carte européenne d’assurance maladie. Ils ont alors deux choix : rester affiliés à la CNMSS ou être pris en charge par l’organisme de protection sociale du pays dans lequel ils sont installés ou en mission.


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