Quels types d’accidents sont couverts par les contrats GAV ?
Tous les accidents ne sont pas pris en charge par les contrats GAV, la couverture ne s'applique que lors d'évènements accidentels précis.
Les contrats GAV permettent une prise en charge et une indemnisation des victimes d’accidents du quotidien. Cependant tous les accidents ne sont pas pris en charge, et la couverture ne s’applique que lors d’évènements accidentels garantis.
La GAV ne couvre pas toutes les situations accidentelles et s’applique lors d’évènements bien précis . Selon la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), « cette garantie socle vise les accidents de la vie privée, les catastrophes naturelles et technologiques, les accidents médicaux et les accidents dus à des attentats ou des agressions ». Les accidents de la route et les accidents du travail ne sont pas garantis car ils sont soumis à un régime d’indemnisation spécifique obligatoire.
Le différents cas de figures pris en charge
Un contrat GAV prend d’abord en charge les accidents dits « de la vie privée », c’est-à-dire les accidents domestiques (à la maison ou dans ses abords immédiats). Ce sont les événements soudains et imprévus, individuels ou collectifs, survenant hors de l’activité professionnelle de l’assuré et dus à des causes extérieures, sans responsabilité ( chutes ou brûlure par exemple).
La garantie socle prend aussi en charge les accidents subis lors d’une catastrophe naturelle (tempête, avalanche, tremblement de terre…) ou technologique (effondrement d’un magasin, intoxication alimentaire…). Les accidents dits « médicaux » sont eux aussi couverts. Ainsi, une opération, un diagnostic ou encore un traitement entrainant chez un patient assuré une détérioration de sa santé exceptionnelle et anormale, sont des cas qui sont pris en charge.
D’autres cas couverts
Les accidents dus à des attentats ou à des infractions sont également pris en charge par les contrats GAV. Il s’agit de dommages corporels causés par une bombe, une voiture piégée, mais aussi par des agressions physiques.
Enfin, la garantie des accidents de la vie couvre les dangers survenant à l’extérieur, c’est à dire dans un magasin, sur un trottoir (chutes, morsures par un animal…), les accidents scolaires mais aussi les accidents du sport, de loisir et de vacances ( accident de ski, de chasse, ou lors d’un séjour à l’étranger…). Même si la GAV n’indemnise pas les accidents de voiture, elle prend en charge les mésaventures dans les transports à moteur (hors véhicules terrestres) comme par exemple les accidents d’avion.
