Qu’est-ce qu’une institution de prévoyance (IP) ?

Les Institutions de prévoyance sont méconnues des assurés alors que 12,5 millions de personnes sont concernées chaque année. Les IP comme elles sont appelées gèrent et distribuent une grande parte des contrats d'assurance santé ou de prévoyance en entreprise.

Les Institutions de prévoyance sont méconnues des assurés alors que 12,5 millions de personnes sont concernées chaque année. Les IP comme elles sont appelées gèrent et distribuent une grande parte des contrats d’assurance santé ou de prévoyance en entreprise.

Le dernier rapport du Comité technique des institutions de prévoyance, le CTIP, revendique 54 institutions adhérentes. Les institutions de prévoyance sont des sociétés de personnes, de droit privé, régies par le code de la sécurité sociale.

Elles proposent des produits d’assurances de personnes de type complémentaire santé, assurance décès, assurance invalidité et assurance dépendance. Les contrats sont toujours conclus dans un cadre collectif dans le cadre d’une ou plusieurs entreprises, en fonction du champ d’action de l’institution. Il se peut en effet qu’elle intervienne sur une branche d’activité et non sur une seule entreprise.

Les institutions de prévoyance sont créées et gérées par les partenaires sociaux, c’est à dire les syndicats professionnels. Au sein du conseil d’administration à la tête de l’institution, la représentation est strictement répartie entre les représentants des salariés et les représentant des entreprises. Il s’agit d’une gestion paritaire.

Comme pour les mutuelles, le principe de non lucrativité permet de profiter des excédents en abaissant le prix des cotisations ou en améliorant les garanties des contrats.
Il se peut également qu’une institution de prévoyance s’engage dans les actions sociales ou dans des actions de prévention qui peuvent être menées à titre individuel et non plus collectif.

Simplement en assurance complémentaire santé, les institutions de prévoyance ont reçu en 2009, 5,3Mds d’euros, selon les chiffres du Fonds CMU.


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