Qu’est-ce qu’une mutuelle ?

Les mutuelles sont des organismes particuliers dans le monde de l’assurance. Basée sur des valeurs de non lucrativité, régies par le code de la Mutualité, très spécialisée en santé, les mutuelles tiennent une place importante dans la vie de l’assurance en France.

Qui n’a pas entendu parler de mutuelle santé ? Le raccourci, qui désigne en fait le produit de complémentaire santé vient de la situation historique des mutuelles, qui restent encore aujourd’hui le premier acteur en matière de santé en France, avec près de 17Mds d’euros de cotisations encaissées au 31 décembre 2009, selon le rapport annuel du Fonds CMU.

Les mutuelles dépendent du code de la Mutualité, à la différence des sociétés d’assurance qui dépendent du code des assurances. Le code de la Mutualité les définit comme suit dans son article L111-1 : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. (…) Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. »

Les mutuelles peuvent exercer des « opérations d’assurance » principalement en assurances de personnes, telle que l’assurance complémentaire santé, assurance vie, assurance décès, protection juridique et assistance, assurance chômage. Les champs d’intervention en périphérie de l’assurance concerne plus particulièrement des actions de prévention, des actions sociales ou sanitaires ou même culturelles.

Certaines mutuelles sont même amenées à gérer une partie du régime d’assurance maladie via des délégations. Dans son fonctionnement, la mutuelle respect une égalité en interne qui porte chaque adhérent à posséder une voix dans les délibérations, ce qui oblige à la tenue d’élections de représentants assez fréquentes.
De même, le principe de mutuelle oblige à ce que les excédents soient répartis entre les membres de la mutuelle.

Historiquement, beaucoup de mutuelles se sont créées rattachées à une catégorie socio-professionnelle et bien souvent de la fonction publique. La Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé (MNH) par exemple.

Enfin, il ne faut pas confondre les mutuelles qui dépendent du code de la mutualité et les mutuelles d’assurances qui fonctionnent sur le même principe mais dépendent du code des assurances. Ces organismes, qui sont également des sociétés de personnes à but non lucratifs, étaient à l’origine spécialisée dans l’assurance de dommages (auto, habitation) et parfaitement complémentaires des mutuelles santé. Il s’agit par exemple de la Macif, de la Maif, de MMA par exemple.


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