L’assurance habitation du locataire

Louer un bien immobilier lorsqu’on est locataire est soumis à plusieurs conditions, notamment en matière d’assurance. Entre couverture des dommages ou responsabilités face aux propriétaires, les locataires sont obligés de se s’assurer pour couvrir certains sinistres.

Louer un bien immobilier lorsqu’on est locataire est soumis à plusieurs conditions, notamment en matière d’assurance. Entre couverture des dommages ou responsabilités face aux propriétaires, les locataires sont obligés de s’assurer pour couvrir certains sinistres.

Dans le cas d’un locataire, la loi oblige à souscrire une assurance habitation (appartement ou maison). Cette souscription est une des conditions au maintien du bail et toute absence d’assurance peut entrainer la fin de la location. Le locataire est responsable à l’égard de son propriétaire des dommages de son fait, des personnes vivant dans sa maison (ou appartement) ou encore de ses sous-locataires (article 1732 à 1735 du code civil).

En tant que locataire vous devez donc souscrire une assurance pour vous protéger des dommages que vous pourriez causés aux bâtiments de votre propriétaire notamment suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux par exemple. On parlera ici des risques locatifs. Le locataire à l’obligation de se couvrir contre ces risques et doit par conséquent souscrire une assurance responsabilité civile locative.

Cette garantie s’étend généralement à la responsabilité du locataire vis-à-vis « des voisins et des tiers » dans son assurance multirisque habitation. A cette occasion le propriétaire vous demandera une attestation délivrée par votre assureur. Cependant, il n’a pas à vous imposer de souscrire un contrat auprès de sa propre compagnie d’assurance.

Les différents types de locataires et les assurances s’y rapportant

Dans le cas d’une colocation, les assureurs travaillent actuellement sur de nouveaux produits pour s’adapter à ce mode de location. Avant de signer votre bail, vérifiez auprès de votre assureur que chacun des colocataires est bien garanti en responsabilité civile par un contrat unique couvrant l’ensemble du logement. Dans le cas contraire, chacun des colocataires doit souscrire un contrat à son nom mais de préférence chez le même assureur afin de couvrir sa responsabilité civile locative mais également ses propres biens.

En ce qui concerne la sous-location, le locataire principal est directement responsable des dommages causés par son sous-locataire. Cependant, le propriétaire peut se retourner directement contre le sous-locataire. Il doit par conséquent s’assurer comme un locataire normal (Responsabilité civile locative). Cela vaut également pour l’occupant à titre gratuit qui est une autre forme de location.


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