L’assurance habitation du propriétaire

Louer un bien immobilier lorsqu’on est propriétaire non occupant est soumis à conditions, notamment en matière d’assurance. Entre couverture des dommages ou responsabilités face aux locataires, certaines règles sont à suivre.

Chaque propriétaire qui loue un bien immobilier (appartement, maison, etc) n’est pas tenu par la loi de souscrire une assurance habitation. Pourtant, en tant que bailleur non occupant, il est fortement conseillé de se couvrir au moins contre les vices de construction, les défauts d’entretiens ou les troubles de jouissance : des cas où la responsabilité civile du propriétaire peut-être engagée.

Par conséquent, les contrats multirisques habitation, les garanties des risques locatifs ou encore les assurances loyers impayés peuvent sembler adaptés, sans compter que la plupart de ces offres proposent aussi des garanties responsabilité civile qui couvrent les dommages causés aux tiers (locataires, voisins, etc). Enfin, lorsqu’un propriétaire met un bien immobiler à louer, la loi oblige le locataires à se couvrir pour sa responsabilité civile et pour couvrir les risques locatifs.

Location de biens immobiliers en copropriété

Dans le cas d’une copropriété, le bailleur qui propose un bien immobilier à la location doit d’abord vérifier comment est assuré le syndic. Souvent, l’ensemble du bâtiment est couvert par un contrat global, une assurance collective qui protège les parties communes et privatives. Les copropriétaires y sont, eux aussi, couverts en Responsabilité Civile. Une fois l’ensemble de ces garanties connues, le bailleur peut choisir une assurance complémentaire s’il l’estime nécessaire, afin d’éviter les doublons.

Lorsque le contrat d’assurance du syndic ne couvre que les parties communes, chaque copropriétaire doit alors assurer son propre appartement. Enfin, quelle que soit la couverture de l’immeuble, il est nécessaire pour un copropriétaire de protéger ses biens mobiliers personnels et de souscrire une assurance responsabilité civile.

Enfin, lorsqu’un sinistre survient dans les parties communes, l’assureur de la copropriété peut se retourner contre le bailleur. Par conséquent, il faut vérifier qu’il existe une clause de renonciation à recours de la copropriété.


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