Analyse du contrat d’assurance retraite La Retraite Mutualiste du Combattant
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est un contrat d'assurance de retraite individuelle, produit dont la sortie se fait sous la forme d’une rente viagère
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est un « vrai » contrat de retraite individuelle, car c’est un produit dont la sortie se fait sous la forme d’une rente viagère (c’est-à-dire sous la forme de versements périodiques trimestriels ou semestriels garantis et revalorisés depuis le départ à la retraite jusqu’au décès de l’assuré).
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est réservée aux anciens combattants, ce qui concerne plusieurs millions de français aujourd’hui.
Les versements réalisés par l’adhérent sur son contrat RMC sont intégralement déductibles de son revenu imposable, dans un plafond de 1 726 euros (valeur 2011). Par ailleurs, l’Etat verse gratuitement une majoration dont le taux varie de 12,50 à 60 % (taux déterminé en fonction de plusieurs paramètres : conflit concerné, date de naissance, titre de reconnaissance de la Nation…).
Au-delà des atouts propres au contrat RMC, tout ancien combattant a objectivement intérêt à se poser la question de souscrire un tel produit, en raison des avantages fiscaux et financiers significatifs dont il dispose.
Afin de se prémunir contre le risque d’un décès avant la liquidation de la retraite, l’assuré peut opter pour le régime dit « à capitaux réservés » garantissant en cas de décès un capital au moins égal à la somme des versements nets de frais. C’est une bonne sécurité afin d’éviter de cotiser « à fonds perdus ».
Les versements réalisés par l’adhérent sur son contrat RMC sont immédiatement convertis en rente viagère. Sur son relevé de compte, l’assuré connaît chaque année le montant de la rente à laquelle il a droit au regard de ses versements de l’année écoulée et des droits acquis au cours des années antérieures.
La France Mutualiste est une Mutuelle Livre II régie par le Code de la Mutualité. C’est donc une société soumise aux mêmes dispositifs de contrôle et aux mêmes règles de solvabilité qu’une compagnie d’assurance « classique ». La France Mutualiste n’a pas d’actionnaires externes ; elle est gouvernée par un Conseil d’Administration élu par ses adhérents. C’est notamment le Conseil d’Administration qui fixe annuellement le taux de revalorisation des rentes au regard de la performance financière et technique du fonds.
Principaux avantages :
– Garantie de la table de mortalité appliquée à chaque versement
– Revalorisation des rentes de 4,05 % en 2011
– Poids de l’immobilier de 18 % dans les encours du fonds en euros
– Poids de la Provision pour Participation aux Excédents (PPE) de 1,54 % des encours du fonds en euros fin 2011
Principaux inconvénients :
– Sortie obligatoire en rente viagère
– Versement trimestriel des rentes
– Impossibilité d’investir sur des unités de compte ou de choisir son mode de gestion financière.
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