Gan Patrimoine Solution Successions est un produit original, lancé en décembre 2012 par Gan Patrimoine, dont l’objectif est de permettre à un particulier de sécuriser (préfinancer) le paiement des droits de succession sur tout ou partie de ses biens à son décès.

Au-delà d’une protection financière de ses héritiers, Gan Patrimoine Solution Successions est une solution intéressante,

– soit, pour préserver la détention d’un bien de valeur, de famille, professionnel… en évitant qu’il ne soit vendu pour payer les droits de succession y afférent,
– soit, pour éviter d’avoir à revendre en urgence des biens pas nécessairement très liquides, comme par exemple des biens immobiliers (en sachant que les droits de succession doivent être réglés dans les six mois suivant le décès).

Gan Patrimoine est un réseau de 500 Conseillers en Gestion de patrimoine intervenant sur le conseil financier et la protection financière auprès d’une clientèle de particuliers, de professionnels (professions libérales, artisans, commerçants…) et de chefs d’entreprises. Gan Patrimoine fait partie du groupe mutualiste Groupama.
Pour les particuliers souhaitant souscrire Gan Patrimoine Solution Succession, c’est le mandataire qui leur sera rattaché qui réalisera préalablement un bilan patrimonial et successoral.

Le schéma d’assurance-vie dans lequel s’inscrit Gan Patrimoine Solution Succession est celui de la « vie entière ». Concrètement, cela signifie que l’assuré s’engage à payer régulièrement une somme d’argent déterminée afin de préfinancer un montant déterminé de droits de succession, mais :

– qu’il est garanti dès la signature de son contrat sur le versement de ce montant total en cas de décès avant même l’achèvement du plan de financement,
– que les sommes versées par l’assuré sur son contrat sont « rachetables », c’est-à-dire qu’il est possible de récupérer progressivement une partie de l’épargne constituée (la table de rachat étant fixée au contrat).

Gan Patrimoine Solution Succession présente les caractéristiques détaillées suivantes :
– Le montant des droits de succession qu’il est possible de préfinancer peut se situer dans une fourchette variant de 20 000 € à 500 000 € selon le besoin de l’assuré.
– Selon l’organisation du patrimoine au sein du couple, le contrat peut être souscrit, soit sur la tête d’un seul des deux conjoints, soit sur celle des deux. Dans ce cas, le capital sera versé au premier décès.
– Les assurés âgés de moins de 49 ans à la souscription du contrat et souhaitant garantir moins de 80 000 € n’ont qu’une sélection médicale simplifiée à réaliser.

Gan Patrimoine Solution Succession présente un effet levier intéressant au regard de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). En effet, la somme à déclarer à l’ISF n’est pas le montant du capital garanti en cas de décès, mais uniquement la valeur de rachat du contrat. C’est d’autant plus intéressant que les contrats « vie entière » ont le plus souvent des valeurs de rachat limitées au cours des premières années.

Principaux atouts de Gan Patrimoine Solution Succession :
– Bon positionnement tarifaire au regard des pratiques de marché.
– Possibilité de garantir jusqu’à 500 000 € de droits de succession, ce qui correspond déjà à un patrimoine significatif au regard de la fiscalité applicable.
– Possibilité pour un couple de souscrire le contrat sur la tête des deux conjoints, ce qui évite au survivant d’avoir à continuer des primes d’assurance dans un contexte où le revenu global de son foyer peut avoir diminué.
– Possibilité de souscrire le contrat au-delà de 75 ans, c’est-à-dire à un âge où les besoins personnels de revenu et l’organisation de sa propre succession sont mieux maîtrisés.
– Possibilité de mettre en place un plan de financement jusqu’aux 85 ans de l’assuré.

Principaux inconvénients de Gan Patrimoine Solution Succession :
– Caractère « novateur » du produit (donc encore peu connu et pratiqué par les particuliers).
– Absence de formule viagère dans les schémas de financement proposés (l’assuré devant choisir, entre soit un paiement immédiat et complet, soit une durée ferme et fixe située entre 3 et 20 ans).
– Absence de garantie d’exonération du paiement des cotisations prévue en cas de passage en invalidité totale et irréversible (PTIA).

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