Gan Patrimoine Solution Succession est un produit original dans l’univers de l’assurance-vie.

S’appuyant sur le cadre règlementaire dit de la « vie entière », le contrat permet à un particulier de préfinancer tout ou partie des droits de succession payables à son décès sur certains de ses biens (voire de la totalité) afin :

– de sécuriser le fait que ces biens restent dans sa famille (par exemple : une maison de famille historique, les actions d’une PME familiale, un tableau de maître…),

– d’éviter à ses héritiers d’avoir à payer cette somme, ceux-ci n’ayant pas nécessairement les liquidités requises pour payer les droits de succession en temps voulu.

Concrètement, Gan Patrimoine Solution Succession est surtout utile lorsqu’il s’agit de préfinancer les droits de succession sur des biens « non financiers » ou « non liquides », pour lesquels le simple fait d’hériter peut se transformer en une charge financière lourde conduisant in fine à vendre les biens en question par incapacité de payer les droits de succession.

Ses caractéristiques

Gan Patrimoine Solution Succession est distribué par le réseau de mandataires Gan Patrimoine. Implanté sur le territoire national, le réseau Gan Patrimoine propose des solutions de placement et de prévoyance auprès d’une clientèle composée à la fois de chefs d’entreprise, de travailleurs non salariés (TNS), de professions libérales… et de particuliers ayant un certain niveau de revenu et/ou de patrimoine. A l’instar de tout conseil financier, le mandataire Gan Patrimoine s’appuie d’abord sur un bilan personnalisé et détaillé de son client avant de lui faire une proposition.

Le principe de fonctionnement de Gan Patrimoine Solution Succession est simple :

– Le client évalue avec son mandataire le montant des droits de succession qu’il souhaite préfinancer (situé entre 10.000 euros et 500.000 euros)

– Son mandataire lui propose alors un schéma de financement reposant soit sur un versement unique à la souscription, soit sur des versements périodiques (mensuels, trimestriels, semestriels, annuels) étalés sur une période de 3 à 20 années

– La somme garantie au contrat est valable dès le jour de la souscription, ce qui est une sécurité vis-à-vis des héritiers

– Le contrat intégrant de facto une garantie de prévoyance, le souscripteur est soumis à une procédure de sélection médicale

– Si le client ne respecte pas le plan de financement prévu, son contrat est mis en réduction. Cela signifie une révision à la baisse du montant du capital garanti.

– Lors du décès, la somme due est versée ne rentre pas dans le champ de la succession

– Dans le cas où le client souhaiterait « racheter » son contrat en cours de vie, c’est une option possible. La somme versée est alors calculée après déduction des frais de sortie « anticipée » du contrat. Concrètement, l’assuré peut ainsi ne récupérer qu’une partie du montant total des versements bruts réalisés jusqu’alors.

Principaux atouts de Gan Patrimoine Solution Succession

– Bon positionnement tarifaire moyen par rapport aux pratiques de marché concernant les contrats dits « vie entière »

– Possibilité de préfinancer jusqu’à 500.000 euros de droits de succession, soit un montant significatif au regard des successions moyennes

– Questionnaire de santé simplifié pour toute souscription réalisée jusqu’à 49 ans et pour un capital garanti jusqu’à 80.000 euros

– Possibilité de souscrire le contrat sur deux têtes, avec un dénouement du contrat au premier décès

– Possibilité de souscrire le contrat jusqu’à l’âge de 75 ans dans un schéma de prime unique à la signature du contrat et jusqu’à 82 ans dans un schéma de primes périodiques.

Principaux inconvénients de Gan Patrimoine Solution Succession

– Absence de formule viagère dans les modes de financement proposés au contrat

– Frais prélevés à l’entrée par l’assureur sur chacun des versements (cotisation unique ou cotisations périodiques)

– Nécessité pour l’assuré de respecter le plan de financement prévu au contrat, faute de quoi il verra son contrat mis en réduction.

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